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25 Mar 2019 | Observatoire
 

Fermeture le 25 septembre, placement en garde à vue, convocations au tribunal le 7 mars, puis le 21 mars … les ennuis judiciaires du gérant de la boutique « Best Hemp » à Poitiers n’en finissent pas (voir Lmdt du 12 mars) et le casse-tête juridique non plus. 

Les trois juges du tribunal correctionnel de Poitiers ont décidé de mettre l’affaire en délibéré au 16 mai prochain, afin de déterminer si ce commerce est légal.

•• Les graines de collections, les têtes d’herbe ou autres flacons d’huile, de miel ou café contenaient-ils du THC, principe actif du cannabis ?

Oui, selon les analyses réalisées par un laboratoire. « Je vends des produits à base de chanvre qui contiennent ou pas du cannabidiol (CBD). La réglementation m’imposait un taux de THC inférieur à 0,2 %. Le cannabis et le chanvre sont deux plantes de la même famille mais différentes », s’est défendu le gérant.

•• Les « graines de collection » ont à nouveau fait bondir le procureur : « c’est du grand n’importe quoi, on est aux confins du ridicule ! Des stupéfiants, on en trouve à tous les étages. Les produits sont vendus pour contenir du CBD mais quand vous en trouvez, le THC n’est pas loin. Il faut arrêter de se moquer du monde. Le CBD est le trompe-l’œil du THC. »

Réquisitions : six mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros et une interdiction d’exercer cette activité pendant cinq ans.

•• Après avoir cité plusieurs jurisprudences, l’avocate de la défense a demandé la relaxe pure et simple de son client : « ce que vendait mon client, ce n’était pas des produits stupéfiants. On nous dit qu’il se fout du monde en vendant des graines de collection mais c’est ce que prévoient les textes. Et on veut nous faire croire qu’il y a nécessairement du THC quand il y a du CBD … c’est faux. »