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5 Mar 2020 | Observatoire
 

Après un an et demi de procédure judiciaire, Baptiste De Luca, gérant de trois boutiques de produits à base de CBD (Épinal, Nancy et Metz) attend, à la fin de ce mois de mars, un signe en provenance de la Cour de Justice européenne.

En effet, la décision de celle-ci sera déterminante … si ce n’est décisive dans l’évolution du statut juridique du CBD/ Chanvre Bien-Être en France.

•• Baptiste avait ouvert ces trois boutiques en mai 2018. Dès octobre, une perquisition dans ses locaux à Nancy l’a conduit vers des complications judiciaires jusque devant les tribunaux lorrains pour trafic de stupéfiants.

« À l’époque, le mot d’ordre était de poursuivre ces commerçants alors qu’ils ne vendent absolument pas de produits stupéfiants ! » défend, dans Vosges Matin, maître Renaud Gérardin, avocat de Baptiste De Luca, soulignant que le texte français n’était pas en adéquation avec celui de l’Union européenne.

« On l’interprète de manière extensible pour affirmer que toutes les parties de la plante, qui ne sont pas précisées dans l’arrêté français (en l’occurrence les fleurs et feuilles), sont interdites. »

•• « Tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé ! D’ailleurs, les textes européens ne prévoient pas de restriction par rapport à une partie de la plante. L’ambiguïté est telle que des commerçants ayant ouvert dernièrement le même type de boutiques n’ont pas été poursuivis. De nombreux autres, ayant subi une procédure à la même époque que M. De Luca, ont obtenu des relaxes ! » poursuit-il.

•• Tous deux attendent désormais la réponse de la Cour de Justice européenne suite à une question préjudicielle posée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (voir 24 octobre 2018 et 24 octobre 2019). Cette dernière demande comment il faut interpréter l’arrêté français à la lumière des textes européens. En d’autres termes : est-ce que l’arrêté français, qui limite l’utilisation du chanvre à sa tige et ses graines, est conforme au droit européen qui, lui, autorise l’utilisation de toutes les parties du chanvre ?