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8 Fév 2020 | Observatoire
 

Toujours le flou juridique. Et l’incertitude qui s’ajoute à l’incertitude. Et encore une décision contradictoire avec des précédentes (voir 20 décembre ainsi que 23, 15 et 13 septembre 2019).

Après sa décision au printemps dernier concernant un buraliste de Reims (voir 23 mai 2019), la juridiction locale vient de prononcer, ce 20 janvier, la relaxe définitive d’une boutique rémoise « Herb Secret’s » qui vendait des produits et des e-liquides à base de CBD.

•• D’après son avocate, Maître Metton, si cette décision ne peut pas créer un précédent juridique, car elle n’a pas été prise en cassation, « sur le fond, cela revient tout de même à autoriser à demi-mot la vente de produits dérivés du cannabis à base de CBD avec un taux légal de 0,2% de THC ».

« Cette décision de la cour d’appel de Reims pourrait être suivie dans des affaires similaires par d’autres cour d’appel et, par effet boule de neige, faire cesser toute poursuite des personnes qui ouvrent des commerces autour du chanvre ou du cannabis ».

•• Ces deux dernières années, toujours dans la Marne, deux établissements rémois et un établissement à Tinqueux, qui vendaient des produits à base de CBD, ont vu leur stock saisi par la police et analysé.

Au total, cinq personnes avaient été placées sous contrôle judiciaire puis convoquées devant la justice. Aucune mesure de fermeture des établissements n’avait été prise par le procureur de la République.