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16 Déc 2019 | Observatoire
 

« Des fleurs de chanvre continuent à être vendues en France dans de nombreuses boutiques en toute illégalité » … « une mission parlementaire va explorer à partir de mercredi l’usage des produits issus de cette plante » …

C’est avec ces deux accroches que le Journal du Dimanche a fait le point, ce 15 décembre, sur le secteur du CBD / Chanvre bien être.

Ceci, sur fond de contradictions entre juridictions (voir 23, 15 et 13 septembre).

Tandis que la mission parlementaire « cannabis », annoncée cet été (voir 12 juillet), vient effectivement de faire appel à candidatures auprès des députés intéressés. Et alors que la vente de CBD – chez les tabaccai / buralistes et dans les boutiques spécialisées – est en passe d’être autorisée en Italie (voir 13 décembre). Extraits.

•• « Dissiper une épaisse fumée réglementaire : c’est tout l’enjeu de la mission d’information qui devrait être lancée à l’Assemblée nationale. Les 33 députés qui la composeront, issus de 6 commissions permanentes – une première sous la Vème République – plancheront sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. Le thérapeutique, le récréatif et le bien-être, le CBD donc (…)

•• « De nombreux acteurs économiques, qui martèlent que la France est le troisième producteur mondial du chanvre, plaident pour une libéralisation du marché du CBD, un enjeu de taille.

« C’est une situation ubuesque, on a un savoir-faire, des acteurs prêts, et on bafoue la liberté d’entreprendre, s’exaspère Ludovic Mendes, député LREM de Moselle, qui participera à la mission. (Lequel a aussi participé à une table-ronde sur le sujet, lors du dernier congrès des buralistes le 10 octobre / ndlr).

•• (…) « Ces derniers mois, plusieurs tribunaux ont relaxé les gérants, parfois au nom du droit européen, en tout cas en totale contradiction avec la position exprimée par la Mildeca en juin 2018. Cette application différenciée de la loi en fonction des juridictions est étrange » estime un porte-parole de la Mildeca, qui ne sait « comment l’expliquer ».

•• (…) « Car, depuis les décisions favorables de cet été, les CBD shops ont fait leur grand retour. « Toujours illégales », tranche la Mildeca. « On a été relaxés, rétorquent des commerçants. On nous laisse désormais tranquilles ».

Charge à la mission parlementaire de clarifier cette situation incertaine. Ses conclusions devraient être rendues à la fin du deuxième trimestre 2020.