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24 Juin 2018 | Observatoire
 

Sur demande du Parquet, les services de police ont effectué, le 21 juin, une « visite » dans une boutique spécialisée de Chalon-sur-Saône (Bestown / voir Lmdt des 12 juin et 23 mai).

Parmi les produits saisis : 665 grammes de têtes de plants ou herbe de cannabis ainsi que … 120 grammes de résine de cannabis.

Les enquêteurs ont par ailleurs constaté la présence de produits à base de cannabidiol. Ces derniers ont été également saisis pour analyse afin de s’assurer qu’ils ont été obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées et qu’ils ne contiennent pas de THC. Les résultats ne seront pas connus avant un mois.

•• Dans un communiqué, le procureur de la République de Chalon-sur-Saône a indiqué que les commerçants avaient été placés, dans un premier temps, en garde à vue pour « acquisition, cession, et détention de stupéfiants » : « ils ont reconnu avoir procédé à la vente de têtes de plants et de résine de cannabis depuis l’ouverture du magasin le 9 juin. »

Selon le parquet, ils ont évoqué une erreur et ont été remis en liberté à l’issue de leurs auditions dans l’attente du résultat d’investigations complémentaires. Ils se sont engagés à cesser toute vente de ces stupéfiants. L’enquête qui se poursuit devra déterminer le degré de responsabilité des commerçants et le niveau de nocivité des produits.

•• Dans son argumentaire, le parquet précise : le cannabidiol dit CBD n’est pas classé comme stupéfiant mais demeure une substance interdite par le Code de la Santé publique en tant que composé extrait du cannabis (arrêté du 22 août 1990).

Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis. Le THC ne peut donc être distribué dans un produit fini, en particulier s’il est consommable et susceptible de rentrer dans l’organisme humain.