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25 Juin 2019 | Observatoire
 

Même à faible dose, le THC reste juridiquement classé parmi les stupéfiants. C’est ce qu’il ressort d’une décision du tribunal de Mulhouse, ce 20 juin, condamnant le responsable d’un magasin de CBD ouvert à Altkirch (Haut-Rhin) pour usage, offre et détention de stupéfiants.

•• Le prévenu, représenté par son avocat, devait donc répondre à plusieurs infractions : offre ou cession, détention, acquisition et importation sans déclaration de douane applicable à une marchandise dangereuse.

À cela s’ajoutaient les faits d’usage de stupéfiants – 7,5 grammes de cannabis ont été retrouvés sur lui – et de provocation à l’usage de substance présentée comme douée d’effet stupéfiant, en raison des feuilles de haschich ornant ses publications sur internet. L’analyse des produits saisis dans son magasin par les gendarmes avait confirmé la présence de THC, principalement dans les tisanes.

•• Lors d’une audition, le gérant avait expliqué s’être fait convaincre par un ami d’ouvrir ce commerce parce qu’il « y avait de l’argent à faire ». Mais il n’avait pas reconnu les infractions, expliquant avoir « profité d’un flou juridique ». Selon lui, ses produits étaient surtout destinés à du bien-être.

•• Pour le procureur, la législation est claire : « les produits contenant du THC sont considérés comme des stupéfiants ». Il a requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende.

Le tribunal a relaxé le prévenu pour les faits de provocation à l’usage de substance dangereuse mais l’a condamné – pour les autres infractions – à une peine de deux mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende.