« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar (…) Et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour le rappeler. »
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, lors d’un déplacement avec Philippe Coy, en Moselle à la frontière luxembourgeoise (voir 12 avril).
13 tonnes de cigarettes d’un coup
C’est la quantité de cigarettes de contrebande saisies, la semaine dernière, par la Gendarmerie dans un entrepôt de Seine-Saint-Denis (voir 10 avril). Des cigarettes prêtes à déferler sur le marché parisien.
La dernière grosse saisie – d’un coup – remonte au 27 mars : 10,4 tonnes à l’actif des Douaniers sur l’autoroute A9 près de Nîmes.
« Il y a un flou qui pèse autour de cette annonce … » regrette Hervé Natali (responsable des relations territoriales à la Seita) au sujet du décret du 29 mars sur le nouveau cadre de quantités tabac importées d’un autre pays de l’Union européenne de tabac par les particuliers.
« Les gens considèrent que l’on peut ramener toutes les quantités que l’on veut … », déplore-t-il au micro du 6/9 de France Bleu Lorraine ce 8 avril (avant que de nouvelles précisions soient apportées par Bercy / voir 11 avril).
« Ce décret dit surtout qu’on passe d’une logique de nombre de cartouches à une logique de professionnalisation des douaniers qui vont dire, sur la base de douze critères, si certains faisceaux laissent penser qu’il y a peut-être du trafic organisé autour du tabac transporté », détaille Hervé Natali. « En fait, ils auront la possibilité de saisir du tabac, qu’il s’agisse d’une, de deux ou de trois cartouches. Même si on est en-dessous d’un seuil européen ! ». Lire la suite »
Le Courrier Cauchois (groupe La Manche Libre) est un hebdomadaire régional particulièrement bien diffusé dans la campagne de Seine-Maritime (voir 30 janvier).
Avec son tirage de 40 000 exemplaires il se situe parmi les premiers hebdomadaires régionaux en France. Aussi, notre attention a été attirée par le sondage qu’il a lancé en ligne auprès de ses fidèles lecteurs : « le prix du tabac vous incite-t-il à acheter ailleurs que chez les buralistes ? »
• Oui : 40 %
• Non : 12 %
• Ne se prononcent pas : 48 % Lire la suite »
Le Républicain Lorrain a suivi le déplacement de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, en Moselle ce jeudi (voir 11 et 12 avril). Double priorité affichée : calmer la colère des buralistes frontaliers et réaffirmer la détermination du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de tabac.
La publication le 29 mars au Journal Officiel d’un décret supprimant la limite de 200 cigarettes (une cartouche) qu’un fumeur était autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’UE avait déclenché la colère des buralistes, redoutant de lourdes conséquences économiques. Notamment ceux exerçant en secteur frontalier (voir 29 mars). « Mais ça n’est pas open bar » a temporisé Thomas Cazenave lors de son déplacement en Moselle. Lire la suite »
« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar » : le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a tenté de rassurer les buralistes frontaliers, inquiets des nouvelles règles instaurées pour ramener des cigarettes d’un autre pays de l’Union européenne, ce jeudi 11 avril en Moselle (voir 11 avril).
« La réglementation n’a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour rappeler cette réglementation », a souligné le ministre, qui s’est arrêté au tabac du village de Hombourg-Budange, à une vingtaine de kilomètres des frontières allemande et luxembourgeoise, où il a échangé avec des professionnels du secteur.
•• « C’est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c’est important pour les finances publiques, c’est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n’a pas conduit, comme j’ai pu l’entendre dire au début, à ouvrir les frontières », a-t-il poursuivi. Lire la suite »
Samedi 6 avril au matin, les agents de la police municipale de Périgueux, en Dordogne, ont surpris un habitant d’une vingtaine d’années en train de vendre des paquets de tabac à rouler importés illégalement d’Espagne dans un parc.
Il a été contrôlé en possession d’une petite dizaine de paquets de tabac à rouler et de produits stupéfiants. Lors des perquisitions menées à son domicile, les policiers de la Brigade de Sureté urbaine (BSU) de Périgueux ont trouvé une quarantaine de paquets de tabac à rouler et mis la main sur un pot rempli de résine d’herbe et de résine de cannabis selon Sud-Ouest. Lire la suite »
Nous reprenons intégralement un communiqué publié par Bercy à propos des nouvelles mesures d’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, précise les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions publiées par décret, le 30 mars 2024. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État lui enjoignant de se conformer au droit européen.
•• Ainsi, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et l’expérience des douaniers, a décidé de renforcer les prérogatives de la Douane, leur permettant de s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle. Lire la suite »
« Stop au trafic de cigarettes de contrebande.
Insécurité, nuisances, tapages … »
C’est sur ce mot d’ordre que la ville de Pantin organise – aux côtés de 10 villes de Seine-Saint-Denis – un rassemblement d’élus et de citoyens afin de protester contre la vente à la sauvette de cigarettes : le lundi 22 avril.
L’événement est à signaler car l’initiative vient d’élus locaux. Et d’élus locaux seulement. Et de par le nombre des communes concernées, ce rassemblement prend une dimension significative. Plus symbolique que les rassemblements précédents sur le même sujet (voir 23 et 25 mars 2023). Lire la suite »
Un Algérien de 39 ans avait été intercepté par les Douanes sur l’A26, une nuit de début avril, à bord d’un utilitaire. À l’intérieur : 250 kilos de cigarettes en provenance de Belgique. Il a comparu à l’audience, ce 5 avril, au tribunal de Troyes.
En situation irrégulière sur le territoire français, il n’a pas nié avoir péché pour l’argent : 400 euros pour le voyage selon le compte-rendu de L’Union.
La voiture, il l’a récupérée à Lyon, où il logeait chez un membre de sa famille. Celui qui doit sûrement être le commanditaire la lui a fournie. Avec 400 euros de « salaire » et 300 autres pour les frais liés au trajet. À charge pour le transporteur de se rendre à un point B en Belgique, d’y laisser la voiture et de la récupérer, chargée, quelques minutes plus tard. Lire la suite »