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24 Sep 2018 | Trafic
 

Le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac doit entrer en vigueur ce mardi 25 septembre, « un traité qui va changer la donne » selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), annonce l’AFP dans une dépêche (voir Lmdt des 4 août, 3 juillet et 9 mai).

Ce traité censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes et autres produits du tabac, qui représente 10% du marché mondial, a été entériné en 2012 après plusieurs années de négociations. Mais 40 pays devaient le ratifier pour qu’il entre en vigueur.

Après la ratification britannique en juin (voir Lmdt des 28 juin et 11 mai), le nombre nécessaire de parties au Protocole a été atteint. Ne restait plus qu’à attendre les 90 jours nécessaires selon les règles de l’OMS pour son entrée en vigueur, le 25 septembre.

•• En juin, le patron de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus avait déclaré sur Twitter : « C’est un jour historique dans la lutte contre le tabac », qualifiant l’entrée en vigueur « d’étape essentielle vers un monde sans tabac ».

Quelques années auparavant, en 2012, la Chinoise Margaret Chan, alors à la tête de l’OMS, avait jugé que « c’est un traité qui change la donne » (voir Lmdt du 27 mai 2012). « C’est ainsi que nous encerclons l’ennemi », avait-elle affirmé à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC).

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d’approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d’étiquetage. Les États ont par ailleurs l’obligation de coopérer.

•• « Environ une cigarette sur dix fumée dans le monde provient de la contrebande et un tiers des exportations de produits du tabac finit dans le commerce illicite », a déclaré à l’AFP la Dr Vera Luiza da Costa e Silva, chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

« Les produits du tabac faisant l’objet d’un commerce illicite sont vendus à des prix plus abordables, sont plus accessibles, en particulier pour les jeunes et les populations socio-économiques défavorisées, et ils augmentent bien sûr la consommation », a-t-elle souligné.

En outre, ces produits, qui ne sont pas réglementés, « ne disposent pas d’avertissements sanitaires », a-t-elle dit, ajoutant que ce commerce illicite est étroitement lié aux « groupes criminels internationaux et au terrorisme ». Lire la suite »

24 Sep 2018 | Trafic
 

Bars à chicha, épiceries et autres établissements de nuit sont dans le collimateur du nouveau commissaire de police de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Une opération déployant l’intervention de 24 policiers a été menée dans la nuit du 20 au 21 septembre. « L’accent est mis sur des établissements décrits comme emblématiques » précise-t-il : « qui tient ses bars, tient sa ville » (sic)

•• L’opération a démarré dans un bar à chicha. Dix-neuf clients ont été contrôlés. Deux chiens de la brigade cynophile ont été lâchés dans l’établissement vidé. Aucune infraction pour détention de stupéfiants n’a été relevée mais le bar fera l’objet d’une demande de fermeture pour travail dissimulé de mineur et … vente de tabac à des mineurs.

Un snack adjacent, contrôlé en raison de plaintes pour nuisances, est sous le coup d’une demande de fermeture pour travail dissimulé.

•• Une alimentation générale du centre ancien a été vérifiée en raison de plaintes formulées par des commerçants et riverains. Pour une kyrielle d’infractions : travail illégal; personne en situation irrégulière; défaut de permis de vente de boissons alcoolisées de nuit ; ouverture illicite de débit de boissons et vente illégale de cigarettes de contrebande … Tout se tient.

Une demande de fermeture a été lancée.

23 Sep 2018 | Trafic
 

Dans une communication avec les élus des chambres syndicales, la Confédération revient sur l’importance des articles (10 bis et 10 ter) du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude », adoptés mardi dernier (voir Lmdt des 19 et 17 septembre).

Il s’agissait de permettre à la Douane et autres forces de l’ordre de disposer d’une base bien établie afin de poursuivre les particuliers transportant du tabac au-delà des limites autorisées.

Il fallait en finir avec le flou de « ces seuils purement indicatifs à partir desquels on pouvait commencer à enquêter pour savoir s’il s’agissait ou non de tabac pour sa consommation personnelle ». Lire la suite »

21 Sep 2018 | Trafic
 

Cela fait partie de ces brèves énigmatiques dont la rubrique « Confidentiel » de l’hebdomadaire économique s’est fait une spécialité.

On y apprend : « les patrons français des cigarettiers ont été convoqués par les Douanes à Bercy. Ils sont accusés de ne pas respecter le protocole de l’OMS de traçabilité indépendante. La Cour de justice européenne a par ailleurs été saisie. »

21 Sep 2018 | Trafic
 

9,4 tonnes ont été saisies par les directions régionales de la Douane entre le lundi 10 et le dimanche 16 septembre (voir Lmdt du 15 septembre).

Nous avons particulièrement remarqué :

. Dunkerque (dans le contexte du trafic trans-Manche) : 12 constatations, 7,1 tonnes de tabac saisies

. Roissy (voyageurs) : 58 constations, 256 kilos
. Marseille : 47 constatations, 373 kilos
. Perpignan : 27 constatations, 132 kilos Lire la suite »

21 Sep 2018 | Trafic
 

Les services douaniers de Cerdagne (à la frontière entre Andorre et Pyrénées-Orientales) multiplient depuis quelques mois les opérations de contrôle. 

5,5 tonnes de cigarettes ont été saisies par la Direction des Douanes de Perpignan, depuis le début de l‘année.

Parmi les saisies récentes – selon un communiqué signé Jean-François Nègre, Chef du Pôle Action Économique de la Direction des douanes de Perpignan – on remarquera le fait suivant : ce mardi 18 septembre à 22 heures, les agents de la BSI (Brigade de Surveillance intérieure)  de Bourg-Madame en contrôle sur la RN116, à hauteur de La Cabanasse (près de Font-Romeu), ont contrôlé un véhicule immatriculé en France, avec quatre personnes à bord, de nationalité albanaise. Lire la suite »

20 Sep 2018 | Trafic
 

Arrêté en mai 2018 dans le cadre d’une enquête de l’office central des Douanes, un commerçant de Perpignan a demandé, en vain, sa remise en liberté devant la cour d’appel de Montpellier, ce mardi 18 septembre. Il est soupçonné d’être à la tête d’un réseau de contrebande de cigarettes.

L’affaire a débuté en octobre dernier, par l’arrestation de la gérante d’un fast-food en possession de 196 paquets de cigarettes. Et dans le commerce, ce sont 280 cartouches qui ont été saisies. Elle a affirmé qu’elle récupérait des cartouches provenant d’Andorre, achetées 29 euros l’unité et revendues 50 euros. Et qu’à chaque voyage, 350 cartouches étaient acheminées. Pour un gain, en six mois, de 17 000 euros.

L’enquête est donc remontée sur ce commerçant de 43 ans, déjà condamné pour trafic de stupéfiants et soupçonné de violences. Il a été arrêté en mai dernier. Lire la suite »

20 Sep 2018 | Trafic
 

Plus de six tonnes de cigarettes de contrebande ont été saisies par les douaniers à Loon-Plage (Nord), dans la remorque d’un camion immatriculé en Pologne, a annoncé, ce mercredi soir, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Dimanche 16 septembre, « les agents de la brigade des douanes de Dunkerque, positionnés au terminal ferry de Loon-Plage » ont sélectionné « un ensemble routier immatriculé en Pologne composé d’une remorque frigorifique », a indiqué le ministre dans un communiqué.

•• À l’issue du contrôle des documents de transport, « couvrant un chargement de boudin noir », ils décident de « procéder à l’examen approfondi de la remorque ». Ainsi, derrière deux rangées de palettes de produits alimentaires, ils ont découvert « dissimulés, sous d’autres emballages, six hauteurs de cartons remplis de cigarettes ». Lire la suite »

19 Sep 2018 | L'essentiel, Trafic
 

Hier soir, lors de l’adoption des articles (issus d’amendements déposés par le ministre Darmanin au Sénat / voir Lmdt du 4 juillet) clarifiant les limites au transport de tabac par les particuliers (articles 10 bis et 10 ter du Projet de Loi contre la Fraude / voir Lmdt des 18 et 17 septembre), d’autres amendements ont été déposés par l’opposition.

Ils n’ont pas été retenus mais le débat, notamment sur les achats à la sauvette, a été lancé dans l’Hémicycle.

•• AMENDEMENT 43 (visant à lutter contre les passeurs de tabac spécialisés à la frontière)

Véronique Louwagie (LR, Oise) : Il s’agit d’un amendement qui vite à lutter contre les trafics de tabac opérés par les étrangers en France, notamment pour les territoires frontaliers. Ces produits trafiqués aliment l’économie grise. Il s’agit de lutter encore plus contre les mules qui font beaucoup d’allers retours et ramènent des petites quantités. Il s’agit de prendre des mesures fortes contre ce trafic qui détruit le tissu des buralistes et ne rapportent rien aux caisses de l’État. Les forces de polices sont impuissantes contre ces revendeurs qui parfois sont pris plusieurs fois par semaine. Il faut donc les interdire du territoire. Lire la suite »

19 Sep 2018 | Trafic
 

Opération contre la contrebande de tabac, organisée ce samedi 15 septembre en début d’après-midi, à la frontière italienne.

Les douaniers de la brigade de Montmélian s’apprêtaient à contrôler un véhicule immatriculé en Serbie, quand le conducteur a fait brusquement demi-tour … 

•• Après une course-poursuite de plusieurs minutes menée à vive allure sur la route du col du Mont-Cenis, la voiture est interceptée puis bloquée sur le bas-côté.

Une première fouille sommaire a permis de découvrir, dissimulés sous une trappe aménagée dans le coffre, plusieurs paquets de cigarettes. Poursuivant plus avant le « désossage » du véhicule, deux autres caches aménagées étaient découvertes sous les sièges avant ainsi que deux caissons dans le coffre, remplis de cigarettes de marques diverses.

•• Au total, ce ne sont pas moins de 2 113 paquets de cigarettes, pour une quantité de plus de 42 kilos.

À l’issue de la procédure, le conducteur placé en retenue douanière a été remis aux enquêteurs du Service National des Douanes judiciaires.