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Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés imposant le paquet neutre (voir 31 décembre 2019).

La filiale belge de British American Tobacco – ainsi que deux sociétés associées, Tabacofina-Van Der Elst et Dunhill Tobacco of London – contestaient la mesure devant le Conseil d’État.

Ils demandaient à la fois la suspension et l’annulation de l’arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé et de l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 détaillant les conditions de neutralité des emballages.

BAT estimait, notamment, que la période de transition de six mois était trop courte pour avoir le temps de s’adapter (voir 4 septembre 2019).

 

Ce sera l’un des enjeux majeurs d’une année 2020 qui verra, par ailleurs, l’arrivée du paquet à 10 euros : la disparition totale, dans les linéaires, des produits (cigarettes et tabac à rouler) dits « menthol ». À partir du mercredi 20 mai (veille du jeudi de l’Ascension).

Ceci, en vertu de la directive Tabac européenne de 2014 (celle correspondant à la taille actuelle des avertissements sanitaires / voir 3 juin 2015 et 5 mai 2016). Laquelle a interdit les « arômes caractérisants » dans les cigarettes et les tabacs à rouler, à cette époque, mais a accordé un délai jusqu’au 20 mai 2020 au menthol.

Cette interdiction du menthol va par conséquent s’appliquer à tous les pays de l’Union européenne. Et donc aux pays qui nous sont frontaliers, mais à l’exception de la Suisse et Andorre. Lire la suite »

 

Conformément à un arrêté royal, le paquet neutre est en vigueur en Belgique, à partir de ce 1er janvier.

Il s’applique pour les conditionnements de cigarettes, de tabac à rouler, de tabac à chicha mais aussi pour ceux de certains produits annexes comme le papier, les tubes et les filtres (voir 18 mai).

La Fondation contre le Cancer vient de déclarer à la RTBF qu’il s’agit « d’un grand pas en avant vers une première génération sans tabac ». Lire la suite »

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24 Déc 2019 | Pression normative
 

« La Ligue contre le Cancer part en guerre contre les nitrites dans la charcuterie. Ces additifs sont soupçonnés d’être responsables de cancers colorectaux » annonce le Journal du Dimanche du 22 décembre.

« Pour l’instant, il n’est pas absolument certain que les nitrites soient responsables du cancer » tente cependant de nuancer le JDD. « Aux yeux de nombreux scientifiques toutefois, ces additifs chimiques, qui donnent une jolie couleur rose à la charcuterie et favorisent sa conversation, sont vraisemblablement en cause ».

Le professeur Alex Kahn, président de la Ligue contre le Cancer, se donne « trois à quatre ans » pour obtenir leur éradication. Un député, Richard Ramos (Loiret / Modem), a déjà demandé la création d’une taxe sur les nitrites. Et plaide pour la mise en place d’une Mission parlementaire.

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20 Déc 2019 | Pression normative
 

Le Congrès américain a adopté jeudi une loi relevant l’année prochaine de 18 à 21 ans l’âge minimum pour acheter tabac et cigarettes électroniques dans l’ensemble des États-Unis, annonce l’AFP.

Tabac et cigarettes électroniques vont donc rejoindre l’alcool et le cannabis (dans les états où il est légal) comme des produits limités aux adultes de 21 ans ou plus. Jusqu’à présent, 19 des 50 états américains avaient imposé cet âge minimum, la plupart depuis cette année (voir 18 juillet et 10 mai 2019 ainsi que 26 octobre 2018).

La nouvelle loi fédérale le généralise partout, de l’Alaska à la Floride, et le changement sera effectif dans environ neuf mois, le temps de publier des décrets d’application précisant les sanctions contre les magasins contrevenant.

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19 Déc 2019 | Pression normative
 

L’Assemblée nationale a voté, dans la soirée de ce mercredi 18 décembre, la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans les secteurs du bâtiment et du tabac, l’une des mesures-clés du projet de loi pour une Économie circulaire et contre le Gaspillage (voir 7 juillet).

Le principe de ces filières REP (« Responsabilité élargie du Producteur ») est d’exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au traitement des déchets liés à leurs produits. Celle sur le tabac devrait financer, par exemple, la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. Lire la suite »

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17 Déc 2019 | Pression normative
 

Alors que nous en arrivons à la fin des discussions budgétaires, au Parlement, Guillaume Guichard – spécialiste « Fiscalité » au Figaro – revient sur l’exercice du « gage ». 

En clair : tout député ou sénateur a le pouvoir d’alourdir ou d’alléger la fiscalité, à condition d’équilibrer tout généreux geste fiscal par une contrepartie d’égale importance.

Or, au fil des décennies, les parlementaires se sont appliqués à desserrer cette contrainte et jouissent ainsi de la liberté fiscale sans avoir … à assumer la responsabilité budgétaire, selon son analyse publiée ce 16 décembre : il suffit de « gager sur la fiscalité tabac ».

•• « Les taxes tabac sont devenues le symbole de l’irresponsabilité parlementaire en la matière. Elles constituent en effet leur gage favori, car jugées « idéologiquement neutre » expliquait l’ancien président de la commission des finances Jean Arthuis dans un rapport. 

« Cette contrepartie n’est jamais appliquée.  Si c’était le cas, le paquet de cigarettes vaudrait plus cher qu’une boîte de caviar. Un sénateur a le droit, dans un seul amendement, d’augmenter de 50 % les droits tabac. Un député peut aller jusqu’à les doubler… 

•• « L’exercice du gage est d’autant plus formel que, séparation des pouvoirs oblige, le contrôle des gages est exercé par les chambres elles-mêmes, lors du dépôt des amendements.

Au Sénat, les équipes chargées de la validation ajoutent les gages manquants, détaille le haut fonctionnaire Pierre Chavy dans un article de « la Revue française de droit constitutionnel ». À l’Assemblée, le logiciel Eloi propose au député un choix de gages à l’aide d’un menu déroulant. Lire la suite »

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16 Déc 2019 | Pression normative
 

La politique de lutte contre l’obésité en France est « volontariste mais mal coordonnée » et devrait passer par « une régulation plus contraignante » envers les industriels de l’agroalimentaire, juge la Cour des comptes dans un rapport, publié le 11 décembre.

« Pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, les pouvoirs publics ont choisi une méthode incitative reposant sur le volontariat des industries », rappelle la Cour des Comptes. Or « les résultats obtenus par cette autorégulation montrent aujourd’hui leurs limite », estime-t-elle.

•• Elle cite l’exemple du Nutri-Score, échelle de couleurs qui note la qualité nutritionnelle des aliments industriels, mais qui n’est pas obligatoire, en raison de la réglementation européenne. Lire la suite »

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On sait que l’Allemagne se distingue encore, au sein de l’Union européenne, par le fait que la publicité tabac y soit toujours possible sous forme d’affichage urbain et au cinéma.

Une possibilité de plus en plus contestée, non seulement par les associations anti-tabac, mais aussi par les principales organisations politiques du pays (voir 29 juin).

C’est ainsi que le parti d’Angela Merkel, la CDU, et son allié traditionnel bavarois, la CSU, viennent de prendre position, la semaine dernière, pour un plan de restriction de la publicité tabac, « le plus grand risque sanitaire évitable de notre époque ». Lire la suite »

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Depuis août 2019, l’Arabie saoudite est le premier pays du Moyen-Orient à avoir adopté les paquets neutres pour les produits de tabac.

Or depuis … un certain nombre de consommateurs auraient observé des modifications de saveurs. Des réactions suffisamment fortes pour que les autorités se sentent obligées de réagir.

Selon Saudi Gazette, la Food and Drug Authority locale et le ministère du Commerce d’Arabie Saoudite ont donc demandé aux fabricants de livrer toute information sur d’éventuelles modifications de composants des cigarettes depuis la mise en place du paquet neutre. Lire la suite »