Pression normative | Le Monde du Tabac

13 Fév 2024 | Pression normative

Alcome / Mégots : doublement de son budget en 2024 (AFP)

Plus de 900 communes, soit un quart de la population, se sont accordées à ce jour avec le nouvel éco-organisme de la filière « pollueur-payeur » du tabac pour recevoir un soutien afin de réduire les mégots dans l’espace public, a-t-il annoncé dans un communiqué (voir 12 février 2024).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

Issu d’une loi de 2020 instaurant une responsabilité du producteur (REP) face à ce fléau environnemental, l’éco-organisme Alcome, agréé par l’État et financé par les fabricants de cigarettes et de filtres, vise une couverture de 75 % du territoire fin 2024.

•• Aujourd’hui, on trouve en moyenne en France plus d’un mégot (1,3) tous les dix mètres de voirie. Dans les grandes villes, c’est 4,5 mégots (0,8 en zones rurales, 1,2 en zones touristiques, 1,7 dans les villes moins denses), selon un comptage réalisé par Alcome, les pouvoirs publics et l’Ademe. Un nouveau comptage est prévu en 2025 pour mesurer les progrès a expliqué à l’AFP Marie-Noëlle Duval, la directrice générale d’Alcome, à qui l’État a fixé un objectif de -40 % de mégots au sol d’ici 2027, à l’issue de son agrément.

Cette aide consiste en un soutien financier au nettoiement à hauteur de 2,08 euros par habitant pour les villes urbaines denses, 1,58 euro pour les touristiques, 1,08 euros pour les urbaines et 0,5 euros pour les zones rurales. Les communes qui le souhaitent reçoivent aussi cendriers de poche, éteignoirs/poubelles de rue, kits de communication … En contrepartie, la collectivité doit établir chaque année un bilan des actions réalisées.

•• Parmi les signataires figurent Paris, Lyon Marseille, Rouen, mais aussi La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne ou Lalinde en Dordogne. Pour assurer sa montée en puissance en 2024, Alcome, premier éco-organisme chargé en Europe de la diminution des mégots dans l’espace public, a doublé son budget par rapport à 2023, à 61 millions d’euros.

En novembre, le ministère de la Transition écologique l’avait menacé d’une sanction financière pour l’obliger à soutenir l’achat de cendriers de rue. Alcome explique que ce retard était lié à une difficulté juridique, résolue depuis sans qu’il ait eu à régler des astreintes (voir 18 novembre 2023).

12 Fév 2024 | Pression normative

REP Mégots : le plan d’action 2024 d’Alcome

Deux ans après sa création, Alcome – jeune éco-organisme chargé de la diminution des mégots dans l’espace public – financé à 100% par les metteurs en marché, accompagne déjà plus d’un quart de la population française. Il vise l’objectif ambitieux de couvrir 75 % de la population en 2024.

C’est ainsi que débute un communiqué d’Alcome (voir 5 février et 25 janvier) que nous reproduisons.

• Alcome est l’éco-organisme chargé de la diminution des mégots en France, agréé par les pouvoirs publics et financé par les metteurs en marché.

• Deux ans seulement après sa création, Alcome accompagne déjà 26 % de la population française à travers la contractualisation de plus de 900 communes. Lire la suite »

10 Fév 2024 | Pression normative

Mégots : Chelles s’associe avec Alcome

La ville de Chelles (53 800 habitants, à l’est de la Seine-et-Marne) a décidé d’agir contre les mégots abandonnés et vient de s’associer à l’éco-organisme Alcome afin de lutter contre cette pollution (voir 5 février et 25 janvier).

À Chelles, ces mégots sont particulièrement présents dans le centre-ville, et dans les grandes artères commerçantes, mais pas uniquement. « Le phénomène est aussi constaté aux abords de certains bureaux de tabac et cafés » assure la mairie à La Marne.

•• Concrètement, la mairie compte proposer des actions afin d’accompagner les Chellois dans l’attention portée aux mégots. « La Ville va être pilote de ses propres actions. Nous allons évaluer les besoins en cendriers ou corbeilles avec éteignoir afin de capter un maximum de mégots. Une campagne de communication sera également lancée. Nous avons déjà commencé par un article dans le journal municipal de ce mois-ci » explique la mairie.

En cela, l’expérience d’Alcome est pertinente : l’éco-organisme réalise l’état des lieux des hotspots mégots et des dispositifs de collecte ; accompagne dans la communication sur les mégots, avec des kits qu’elle fournit, conseille sur le volet répression et travaille sur un bilan des actions menées. Il devrait aussi fournir des cendriers de poche, permettant à tout un chacun de conserver sur lui ses mégots, lorsqu’il n’y a ni poubelle ni cendrier à disposition.

•• Alcome devra rétribuer la ville, à hauteur de 2,08 euros par an et par habitant, pour sa lutte contre les mégots.

« Des actions de prévention complémentaires vont être mises en place par la Ville et Alcome proposera du matériel pour collecter les mégots dans la rue », poursuit la municipalité, toujours selon La Marne.

5 Fév 2024 | Pression normative

Mégots : six mois après la signature avec Alcome … à Montbrison

La Ville de Montbrison (15 500 habitants, 38 kilomètres au nord-est de Saint-Étienne, Loire) a signé un partenariat avec l’éco-organisme Alcome pour le ramassage et la valorisation des mégots en juillet dernier. Six mois plus tard, les actions commencent à se concrétiser.

2 000 cendriers de poche ont été distribués à des particuliers, notamment lors des Journées de la Fourme et du marché de Noël.

Plusieurs dizaines de cendriers de rue ont été installées ou sont en passe de l’être en centre-ville et cinq collecteurs – des grosses poubelles rondes – vont apparaître dans des sites stratégiques : sur la place de la Mairie à proximité des cafés, vers le Centre hospitalier et à l’entrée du lycée, notamment.

« L’idée c’est de récolter un maximum de mégots et de les faire retraiter derrière, soit en les brûlant pour produire de l’énergie, soit en récupérant les fibres pour fabriquer des isolants, des vêtements ou les transformer en petites boulettes plastiques qui pourront être utilisées dans la fabrication de mobiliers urbains », développe dans Le Pays, Guillaume Lombardin, conseiller municipal délégué à l’Environnement.

L’objectif annoncé est d’arriver à avoir 40 % de mégots en moins sur l’espace public à l’horizon 2027. (Voir aussi 25 et 8 janvier)

25 Jan 2024 | Pression normative

Mégots : Alcome continue d’engranger les conventions municipales

En début de semaine, le conseil municipal de la ville de Chatte (2 400 habitants, 24 kilomètres de Romans-sur-Isère, Isère) s’est réuni, pour la première séance de l’année, signant notamment de nombreuses conventions dont une avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public.

Lors du ramassage annuel des déchets avec les écoles élémentaires et le collège, il avait été constaté que bien trop de mégots étaient jetés dans l’espace public, rapporte Le Dauphiné Libéré.

Avec ce partenariat, l’organisme reversera 50 centimes par habitant, soit 1 350 euros par an. De quoi permettre l’achat de cinq à six cendriers à mégots, qui seront installés devant un service public, le gymnase et les écoles, dans un premier temps. (Voir aussi 8 et 5 janvier)

22 Jan 2024 | Pression normative

Limites au transport du tabac par les particuliers : le Gouvernement répond à une sénatrice du Nord … non sans contradiction

La sénatrice Marie-Claude Lermytte (Nord, Les Indépendants) avait attiré l’attention du ministre de l’Économie, le 2 novembre dernier, sur les suites de la décision du Conseil d’État quant aux limites de transport du tabac par les particuliers (voir 1er et 6 octobre).

Sa question écrite soulignait que l’ordonnance du Conseil d’État entend abroger cette disposition mais elle demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par un décret qui n’a toujours pas été publié en 2023. Elle demandait si le Gouvernement allait publier le décret et la date de parution de ce dernier ou s’il entendait rester maitre de sa souveraineté en matière de santé et de fiscalité.

Réponse du ministère publiée ce 11 janvier (extrait).

(…) Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du Code des Impôts dans un délai de six mois : soit le Gouvernement procède à l’indication des éléments à prendre en compte pour déterminer si les produits de tabac manufacturés acquis par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne et qu’il transporte en France le sont pour ses besoins propres sans fixer de seuils, soit il fixe des seuils conformes à l’article 32 de la directive (UE) 2020/262, à savoir 800 cigarettes (4 cartouches), au lieu de 200 (1 cartouche). Le Gouvernement optera pour l’une ou l’autre de ces possibilités après examen.

•• À ce jour, les dispositions des articles 575 I et 302 D du CGI sont donc maintenues. Les agents des Douanes peuvent encore relever le caractère commercial du transport de tabac par un particulier à partir d’une cartouche, ce qui implique la notification d’une infraction, la saisie ou l’abandon du tabac et la perception d’une amende, le cas échéant.

Le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme en France, qui est responsable de plus de 75 000 décès chaque année. Les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif.

•• Cependant, cette politique fiscale a entrainé un écart de prix avec nos voisins européens, affectant spécifiquement les débits de tabac implantés à proximité des frontières avec les autres États membres de l’Union européenne, en raison des achats transfrontaliers.

À l’occasion d’un déplacement récent à Charleville-Mézières, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, est allé à la rencontre des buralistes. Face à leurs inquiétudes, le ministre a assuré que des solutions seront trouvées en collaboration avec la Confédération des buralistes (voir 20 novembre 2023).

21 Jan 2024 | Pression normative

Cinéma : l’affiche du film « Maestro » (Netflix) est-elle autorisée ?

Sorti sur Netflix le 20 décembre dernier, « Maestro » (de et avec Bradley Cooper) retrace la grandiose histoire d’amour qui a uni toute leur vie le chef d’orchestre et compositeur Leonard Bernstein et son épouse, Felicia Montealegre Cohn Bernstein. Leonard Bernstein était fumeur, il n’est donc pas étonnant de le voir fumer dans le film …

Cela dit a-t-on le droit, en France, de le voir avec une cigarette à la main sur l’affiche promotionnelle officielle du film ? C’est la question que s’est posé Allo Ciné.

•• La loi Évin de 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, interdit, entre autres, toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac (sauf aux enseignes des débits de tabac et sous conditions).

Mais, en 2012, une circulaire est venue préciser que la loi Évin et sa jurisprudence n’interdisent pas la représentation de « personnages, historiques ou non, fumant surtout quand cela correspond à un trait de sa personnalité, dès lors que le but ou l’effet de cette communication n’est pas de nature publicitaire. »

•• Alors pour Netflix, la réponse est : l’affiche est bien légale et respecte les critères suivants de la loi Évin. Tout d’abord, elle émane d’un annonceur qui n’a aucun lien avec l’industrie ou la distribution du tabac et a une finalité exclusivement culturelle ou artistique.

De plus, la personne représentée est un personnage historique, ou dont la notoriété est reconnue (ce qui s’applique pour des personnes disparues ou non), et figure dans une œuvre d’art qui fait partie intégrante d’une promotion publicitaire pour une manifestation artistique.

Enfin, puisque les produits de consommation du tabac représentés et utilisés dans les œuvres culturelles ou artistiques doivent être inséparables de l’image et de la personnalité de la personne qui y figure, ce qui semble être le cas pour Leonard Bernstein, l’affiche est donc autorisée.

8 Jan 2024 | Pression normative

Mégots : Saint-Dizier dans les rangs d’Alcome

La délibération est passée à l’unanimité au dernier conseil municipal de décembre à Saint-Dizier (25 000 habitants, au nord de la Haute-Marne). Elle range la cité bragarde parmi les 600 premières communes à s’engager à contractualiser avec Alcome, l’éco-organisme en charge de la prévention et de la gestion des mégots dans l’espace public (voir 29 et 25 décembre 2023).

Le maire, Quentin Brière, a insisté sur le caractère dégradant de cette pollution et se réjouissant que sa ville « soit désormais débarrassée de ce fléau » selon L’Union.

•• Alcome va mettre à disposition de la Ville des cendriers de rues qui seront installés à proximité des « hot-spots », ces lieux de concentration de mégots abandonnés …

Pour prévenir leur apparition et même en réduire le nombre, la commune de Saint-Dizier devra édicter des arrêtés de police municipale notamment à l’encontre des exploitants et des maîtres de lieux qui génèrent ces concentrations de fumeurs. Les exploitants devront ainsi installer des cendriers aux entrées, assurer leur entretien et leur vidage régulier et mettre en place une signalétique.

De plus, les buralistes devront distribuer des cendriers de poche auprès de leurs clients, Alcome s’engageant à en fournir à raison de 50 cendriers par an et pour 1 000 habitants.

•• La commune de son côté prendra à sa charge le nettoyage des mégots abandonnés dans l’ensemble des espaces publics de son territoire et Alcome enlèvera les mégots collectés dans les cendriers de rue par quantité minimale de 100 kilos.

Enfin, il est prévu que, conformément à l’arrêté actant sa création, Alcome « s’engage à rémunérer les communes par le versement de soutiens financiers résultant de l’application d’un barème national » qui s’élève à un montant de 1,08 euro par habitant et par an, hors pondération annuelle, dans le cas d’une ville dont la population est comprise entre 5 000 et 50 000 habitants. Des sommes qui, sans constituer un pactole, ont aussi joué dans la décision de Saint-Dizier, conclut L’Union.

5 Jan 2024 | Pression normative

Mégots : début de partenariat avec Alcome à Saint-Just-en-Chaussée

Lors du conseil municipal du 15 décembre dernier, les élus de Saint-Just-en-Chaussée (5 900 habitants, 30 kilomètres de Beauvais, Oise) ont décidé de passer un contrat avec l’éco-organisme Alcome afin de renforcer ses actions contre la prolifération des mégots de cigarettes sur la voie publique.

Ce partenariat va permettre à la ville de recevoir la somme de 6 000 euros. Avec, la mairie de Saint-Just s’engage à installer des cendriers. Ceux-ci doivent ensuite être implantés en différents points clé de la collectivité. À charge ensuite à une troisième société de récupérer lesdits mégots et de les traiter. Lire la suite »

29 Déc 2023 | Pression normative

Mégots : campagne de sensibilisation à Pithiviers avec l’appui d’Alcome

En février 2023, un contrat entre Pithiviers (9 000 habitants, au nord du Loiret) et l’éco-organisme Alcome a été signé. De ce partenariat est né une campagne de sensibilisation pour limiter le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique qui a démarré ce 19 décembre.

« Des affiches sont diffusées sur les panneaux lumineux. Nous diffusons également des messages sur les réseaux sociaux cette semaine. Le but est de réduire la quantité de mégots », explique, dans La République du Centre, Axelle Duchêne, la chargée de communication de la Ville. Et d’inciter les habitants à adopter un comportement responsable pour l’environnement. Lire la suite »