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À propos d’Europe, on sait que les « directives européennes » s’imposent, se transposent et, éventuellement, se sur-transposent en droit français. Mais cela peut aussi prendre du temps. Pour cause de recours, voire de strictes difficultés d’application.

Ainsi, Marisol Touraine n’avait pas raté le coche – avec le paquet neutre – pour sur-transposer l’article consacré aux conditionnements des produits du tabac, dans la dernière directive Tabac de 2014.

En revanche, l’article 13 de cette même directive – portant sur l’interdiction de noms de marques censés être promotionnels parce que suggestifs – s’avère toujours d’application difficile et différée. Avec des interprétations plus ou moins restrictives selon les pays (voir Lmdt des 27 juin, 10 octobre et 27 décembre 2016). Il se trouve que le Journal du Dimanche de ce 19 mai s’est efforcé d’intéresser ses lecteurs au sujet, sous le titre « La bataille des Lucky Strike ». Lire la suite »

18 Mai 2019 | Pression normative
 

Ce samedi 18 mai, la mairie de Paris a lancé « Rue sans mégots » dans une vingtaine de sites de la capitale (voir Lmdt du 16 mai). La plupart des arrondissements y participent, à l’exception des 1er et 9ème. 

Dans Le Parisien de ce jourDelphine Bürkli (maire LR du 9ème) – déjà spectaculairement engagée dans la lutte contre les mégots depuis plusieurs années – explique pourquoi elle ne participe pas à l’opération et regrette de ne pas avoir été soutenue dans l’expérimentation de recyclage des mégots, mise en place dans son arrondissement (voir Lmdt des 4 juillet 2018 et 5 janvier 2016).

•• « Je regrette que la Ville ait attendu la fin de la mandature pour la lancer, malgré mes nombreuses alertes sur ce déchet très polluant. Je trouve que cette campagne n’est pas à la hauteur des enjeux parce qu’elle limite l’opération à une seule rue par arrondissement (…) Lire la suite »

 

Le paquet de cigarettes neutre sera d’application, dès le 1er janvier 2020, a annoncé la ministre de la Santé Maggie De Block dans un communiqué, ce vendredi 17 mai. L’arrêté royal a été publié au Moniteur belge (voir Lmdt des 14 novembre et 8 septembre 2018). 

Les produits du tabac devront, alors, se trouver « dans un emballage identique peu attirant, de couleur vert-brun », explique le communiqué. « Seuls le type, la marque et la quantité de produits pourront figurer sur l’emballage, dans la même police standard. L’utilisation du logo de la marque, de couleurs et de slogans publicitaires est interdite. La mention des risques pour la santé sur les produits du tabac reste bien entendu obligatoire. »

Le paquet neutre sera obligatoire non seulement pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipes à eau, mais aussi pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes.

La Belgique est le cinquième pays du continent européen à appliquer cette mesure, après la France en 2017, le Royaume-Uni la même année, la Norvège (2018) et l’Irlande (2018).

 

« Pour en finir avec le geste incivique du jet de mégot dans la rue ou dans la nature », une délibération du Conseil de Paris (voir Lmdt du 6 février) a décidé la création de « Rue sans mégots » dans la plupart des arrondissements parisiens. 

Le coup d’envoi est donné ce samedi 18 mai.

D’après la communication municipale, il s’agit de mettre des outils à disposition des Parisiens et de mener des actions de sensibilisation pour montrer que le jet de mégots sur l’espace public n’est pas une fatalité. Les mairies d’arrondissement, en partenariat avec les associations des quartiers concernés, déploieront, tout au long de l’année, un ensemble de dispositifs. Lire la suite »

15 Mai 2019 | Pression normative
 

Certes, ce n’est qu’une question écrite mais il faudra bien que la ministre de la Santé y réponde un jour. D’une façon ou d’une autre.

Le député en question est Jean-Luc Reitzer (député LR du Haut Rhin). Et sa curiosité s’exerce à l’encontre du Fonds de Lutte contre les Addictions (voir Lmdt du 17 novembre 2018).

Il rappelle que ce qui était, à sa création en 2017, le Fonds de Lutte contre le Tabagisme (voir Lmdt du 30 juin 2018) a vu sa mission étendue à la Lutte contre les Addictions aux Substances psychoactives, dans le PLFSS 2019.

Et Jean-Luc Reitzer souhaite donc connaitre le rendement prévisionnel pour 2019 de chacune des taxes appelées à financer le fonds : taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac, amendes pour consommation du cannabis, augmentation des taxes sur les alcools en outre-mer.

En même temps, il s’enquiert de la destination des montants récoltés par type de substance : tabac, cannabis, alcools.

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Beverly Hills, la célèbre ville (35 000 habitants) du comté de Los Angeles serait en passe de devenir la première des États-Unis à interdire la vente de tabac sur son territoire, d’après la chaîne télévisée CBS.

Le projet a été présenté par la municipalité le 7 mai. Il sera discuté le 21 mai et soumis à un vote le 4 juin. Pour une entrée en vigueur : le 21 janvier 2021.

•• Sont concernés : 25 points de vente (boutiques, magasins de proximité, stations-services).

Avec une exception notable : trois lounges destinés à la destination de cigares. Lire la suite »

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11 Mai 2019 | Pression normative
 

Une dizaine de cendriers urbains ont été installés dans plusieurs rues de Chantilly (Oise), à proximité d’établissements comme les bars et les restaurants. D’ici à quelques semaines, leur nombre devrait doubler.

Des nouvelles mesures qui s’inscrivent dans la politique, menée par la maire (LR) Isabelle Wojtowiez, pour une ville plus propre.

•• Afin de sensibiliser les fumeurs à jeter les mégots dans ces nouveaux mobiliers urbains, des autocollants y ont été apposés pour rappeler qu’un petit filtre usagé met quinze ans à se dégrader et pollue 500 litres d’eau. Lire la suite »

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En avril, la FDA a demandé des explications aux chaînes Walmart, Kroger, Family Dollar et à plus d’une demi-douzaine d’autres enseignes, pour infractions sur la vente de produits du tabac à des mineurs (voir Lmdt du 21 avril). Avec des amendes à la clé. 

•• Dans une lettre à la FDA, la chaîne Walmart vient d’annoncer qu’elle augmentera à 21 ans l’âge minimum pour l’achat de produits du tabac à compter du 1er juillet.

Elle déclare également cesser de vendre des e-liquides aux arômes de fruits et de desserts. Lire la suite »

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Santé Canada a annoncé, le 1er mai, que le paquet neutre devra obligatoirement être en vigueur dans les points de vente, à partir du 9 novembre prochain (voit Lmdt du 24 mai 2018). 

« Les preuves sont concluantes : l’emballage neutre est un moyen efficace de faire baisser les taux de tabagisme, surtout chez les jeunes », a déclaré par communiqué la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

•• Le gouvernement souhaite faire chuter le taux de tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035, alors qu’il était de 18 % chez les Canadiens, de 15 ans et plus en 2017, selon les plus récentes données de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues.

De son côté, Imperial Tobacco Canada (filiale de BAT au Canada) a dénoncé la nouvelle réglementation. Lire la suite »

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3 Mai 2019 | Pression normative
 

À compter du 1er juin, il sera interdit de fumer sur deux des trois plages de La Rochelle (Charente-Maritime) : La Concurrence et Les Minimes. La ville a en effet décidé de déclarer ces deux lieux « Plages sans tabac », lors du Conseil municipal qui s’est tenu le 29 avril.

Mais pourquoi deux plages seulement sur les trois que compte La Rochelle ? Et pas la troisième : Chef-de-Baie. « On aurait aimé inscrire les trois plages, mais pour des raisons juridiques, de jurisprudence, on ne peut pas » explique dans Sud-Ouest (édition 1er mai) Olivier Quod, conseiller municipal en charge de la Santé. Lire la suite »

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