Archives de catégorie : Pression normative
Dernière heure : La France en faveur des 75 % …
Selon des sources proches de l’actuelle présidence irlandaise de l’Union européenne (et des informations recoupées ce vendredi), la position officielle du Gouvernement français sur la prochaine Directive tabac passerait bien par un appui à la proposition de paquet « quasi générique ». … Continuer la lecture
« Journée mondiale sans tabac » 2013 : premières initiatives
Placée sous la thématique de l’interdiction de toute publicité, de toute promotion et de tout parrainage en faveur du tabac, « la Journée mondiale sans tabac » (vendredi 31 mai) devrait faire rebondir « les montées au créneau » demandant le paquet … Continuer la lecture
Taxes comportementales : les sénateurs PS protègent le vin …
Tabac, alcool … Il y a quelques mois, Marisol Touraine parlait beaucoup de taxes comportementales. Ce discours a même accompagné le réaménagement de la fiscalité tabac et l’augmentation de la taxe sur la bière, votés l’automne dernier. Pour le vin, … Continuer la lecture
Cigarette électronique : le rapport pour le 31 mai ?
Il semblerait que le très attendu rapport officiel sur la cigarette électronique, commandé en mars par Marisol Touraine, sera rendu le vendredi 31 mai, Journée mondiale sans tabac. Rappelons que ce rapport avait été demandé initialement par la DGS au … Continuer la lecture
Directive Tabac : des eurodéputés français contre les 75 % …
Dans un amendement au projet de Directive européenne Tabac, cinq eurodéputés (membres du PPE) viennent de demander que les photos-chocs et autres avertissements sanitaires ne recouvrent que 50% des faces avant et arrière des paquets. Et non 75% comme le … Continuer la lecture
Qui veut ressusciter John Dalli ?
Vraiment très curieux. Alors qu’officiellement « l’affaire John Dalli » – ce Commissaire à la Santé européen contraint à la démission – semble bel et bien bouclée (voir Lemondedutabac des 25 et 30 avril), d’aucuns cherchent à relancer la polémique. Notamment l’eurodéputé écologiste … Continuer la lecture
Directive Tabac : confusions utiles …
Pour peu que les politiques de notre pays (parlementaires européens ou autres) s’intéressent au projet de Directive Tabac européenne, il semble que le débat s’inscrive dans la plus grosse confusion. Quitte à ce que celle-ci profite, avant tout, aux partisans … Continuer la lecture
Affaire Dalli : vers l’épilogue ?
Après avoir soutenu l’Olaf (Organisme anti-fraude de l’UE), dont l’enquête sur l’ancien Commissaire à la Santé a été remise en cause par des élus écologistes (voir Lemondedutabac du 25 avril), la Commission européenne a déclaré, ce mardi 30 avril, que … Continuer la lecture
Tabagisme passif : pression juridique
On vient d’apprendre par l’AFP que le tribunal administratif de Lille a condamné, le 2 avril dernier, le conseil général du Nord à verser 15.000 euros de préjudice à un ancien employé, exposé au tabagisme passif au travail et qui … Continuer la lecture
Directive Tabac : suspens à l’arbitrage …
Nous avons publié hier un document émanant du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE, rattaché à Matignon) indiquant ce qui devrait être la position du gouvernement français sur le projet de Directive Tabac européenne (voir Lemondedutabac du 25 avril). Pour … Continuer la lecture