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9 Août 2020 | L'essentiel, Trafic
 

Voici le bilan des principales saisies de tabac de contrebande, au niveau des directions régionales de la Douane, pour la période comprise entre les 27 juillet et 2 août (voir 7 août).

. Roissy (fret) : 25 constatations, 37 kilos
. Perpignan : 20 constatations, 93 kilos
. Paris : 20 constatations, 80 kilos
. Roissy (voyageurs) : 18 constatations, 45 kilos
. Bretagne : 16 constatations, 11 kilos
. Dunkerque : 13 constatations, 8 tonnes 315 kilos (voir 7 août)
. Lille : 13 constatations, 512 kilos
. Orly : 12 constatations, 87 kilos
. Paris (Ouest) : 11 constatations, 93 kilos
. Marseille : 8 constatations, 25 kilos
. Montpellier : 8 constatations, 9 kilos
. Mulhouse : 6 constatations, 12 kilos
. Nancy : 5 constatations, 261 kilos
. Lyon : 5 constatations, 12 kilos
. Paris (Est) : 4 constatations, 46 kilos
. Reims : 3 constatations, 47 kilos
. Caen : 3 constatations, 15 kilos
. Annecy : 3 constatations, 6 kilos
. Pays de la Loire : 3 constatations, 4 kilos
. Chambéry : 3 constatations, 3 kilos
. Amiens:  2 constatations, 50 kilos
. Aix-en-Provence : 2 constatations, 6 kilos
. Dijon : 2 constatations, 3 kilos
. Toulouse : 2 constatations, 3 kilos
. Poitiers : 2 constatations, 3 kilos
. Le Havre : 2 constatations, 2 kilos
. DNRED : 1 constatation, 11 tonnes 990 kilos (voir 6 août)
. Clermont-Ferrand : 1 constatation, 21 kilos
. Nice : 1 constatation, 8 kilos
. Strasbourg : 1 constatation, 4 kilos

6 Août 2020 | L'essentiel, Trafic
 

À l’occasion d’une grosse saisie de 12 tonnes tabac à chicha de contrebande (voir ce jour), Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, fait le point sur la lutte contre les trafiquants dans Le Parisien / Aujourd’hui en France. Nous reproduisons l’interview dans son intégralité.

Dans quelle mesure le déconfinement a-t-il relancé l’activité des trafiquants  ?

Olivier Dussopt : Depuis la réouverture des frontières et la fin du confinement, les Douanes ont constaté 1 200 infractions et saisi 33 tonnes de tabac. Très récemment, nos services ont démantelé un trafic à destination de la Grande-Bretagne. À cette occasion, 13 tonnes de tabac ont été détruites. En 2019, 44,3 tonnes de tabac à narguilé de contrebande ont été saisies. Lire la suite »

6 Août 2020 | L'essentiel, Trafic
 

Après un an d’enquête et de filatures, le service d’enquête de la Douane a mis la main sur 12 tonnes de tabac à chicha de contrebande et 17 000 euros.

Un résultat hors norme obtenu après quatre perquisitions, le 28 juillet, dans des entrepôts situés en Ile-de-France à Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse et Pierrefitte-sur-Seine.

•• La marchandise, qui avait transité par la Turquie puis l’Allemagne avant d’arriver en France, devait alimenter tout le nord de Paris, rapporte Le Parisien / Aujourd’hui en France.

Elle aurait pu rapporter plus de 2,4 millions d’euros aux trafiquants qui structuraient ce réseau criminel international. Acheté 10 euros pièce aux contrebandiers, le pot de 1 kilos devait être écoulé 6 à 8 fois plus cher.

•• Les malfaiteurs, aujourd’hui en détention provisoire, avaient même créé leur marque, Mazo, mot né de la compilation des initiales de leurs prénoms et de leurs noms …

Le marketing, à destination des adolescents, était notamment assuré sur le réseau social Snapchat. L’affaire, hors norme, illustre l’augmentation de la contrebande de tabac sous ses différentes formes depuis la fin du confinement commente le quotidien (voir les 7 avril 2018 et 14 mars 2019).

 

Dans le cadre de la mission de préfiguration de la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) appliquée aux mégots, la Mission Mégots amorce une nouvelle série de travaux afin d’alimenter des propositions d’actions concrètes que pourrait mener l’éco-organisme. 

Le but : participer à la résolution du problème des mégots jetés sur la voie publique.

C’est ce qu’annonce la Mission Mégots dans un communiqué que nous reprenons intégralement.

LA MISE EN PLACE D’EXPÉRIMENTATIONS PILOTES

Sur les 71 milliards de cigarettes consommées chaque année en France, 29 %, soit 21 milliards, sont jetés au sol de manière inappropriée. Afin d’apporter une réponse positive à cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire permet d’anticiper dès janvier 2021 la création d’une filière REP mégots en France, prévue pour 2023 dans la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP).

Dans cette perspective, la Mission Mégots organisera cet été des expérimentations pilotes afin d’explorer des initiatives de sensibilisation des fumeurs au bon geste relatif aux mégots. Cette étape devrait ainsi conditionner la conception et le déploiement efficace de la filière REP dédiée.

•• Menées conjointement avec un ensemble d’acteurs publics et privés, engagés dans la résolution d’une problématique commune, ces expérimentations se dérouleront dans des zones dites « hotspots », c’est-à-dire des lieux concentrant un flux important de mégots à cause du rassemblant de nombreux fumeurs (passage, statisme, contexte balnéaire). Concrètement, ces expérimentations permettront :

d’imaginer et concevoir des dispositifs innovants en termes de sensibilisation des fumeurs, en travaillant à la fois les messages et les modalités de les délivrer (affichages, nudges, signalétiques, etc.), et de matériel (corbeilles, éteignoirs, cendriers de poche, etc.) ;

de prototyper, tester et combiner ces différents dispositifs sur le terrain afin de mesurer leurs impacts avant et après leurs déploiements ;

d’observer l’ensemble des comportements des fumeurs ;

de faciliter les retours d’expérience.

•• À cet effet, trois zones d’expérimentation ont été retenues :

La gare Saint-Lazare, avec la fourniture de ressources matérielles par la SNCF et la collaboration d’agents de la gare ;

Des arrêts de transports en commun dans la ville de Lyon, du SYTRAL, autorité organisatrice des transports et Keolis Lyon, l’opérateur du réseau ;

Des plages du littoral atlantique, avec la participation des collectivités locales que sont Lacanau, Biscarrosse et Le Porge.

•• Concomitamment à ces opérations, la Mission Mégots prépare avec la Confédération des buralistes plusieurs expérimentations locales, afin d’associer les buralistes à la structuration de la filière REP dans laquelle ils auront toute leur place (voir 9 juillet 2020).

Dans la même veine, des études complémentaires à celles réalisées ces derniers mois par la Mission Mégots vont être conduites et viendront affiner les différents résultats. L’une d’entre elle essaiera entre autres de déterminer les lieux de consommation des cigarettes, la proportion des cigarettes consommées dans chacun de ces lieux, notamment celles mal jetées, et les comportements des fumeurs.

Les données de cette étude devraient ainsi consolider les enseignements des expérimentations, qui serviront dans un premier temps à nourrir le dossier de demande d’agrément de l’éco-organisme, dont la validation par les pouvoirs publics devra intervenir avant le 31 décembre 2020. Ils faciliteront ensuite l’accompagnement de partenaires et acteurs de terrain de manière efficiente dans le cadre des missions qui seront conduites par l’éco-organisme.

UNE FILIÈRE ENGAGÉE QUI PLACE LA CONCERTATION AU CŒUR DE SA DÉMARCHE

Dans l’attente du décret instituant la filière et dans l’objectif de développer une coopération régulière entre les acteurs institutionnels concernés, la Mission Mégots a enclenché un nouveau cycle de discussions, traduit par la tenue au mois de mai d’un premier « Comité Institutionnel de Préfiguration ».

Rassemblant les membres de la Mission Mégots, des associations de collectivités, des associations et organismes liés à l’écosystème des mégots et des opérateurs (dont la Confédération des buralistes, ndlr), ce comité constitue une instance d’échanges permettant de préparer au mieux la REP mégots. Il aura notamment pour but d’organiser les modalités de déploiement de la future filière et de préparer des éventuels partenariats institutionnels nationaux/locaux une fois l’éco-organisme opérationnel.

Ce comité, qui s’est vu présenter les objectifs de la Mission Mégots et les différents travaux en cours (gisement, coûts et fonctionnement de la filière, organisation générale, etc.), se réunira à plusieurs reprises d’ici à la fin de l’année pour faire des points d’étapes sur les avancées de la filière. (Voir 17 février et 29 janvier 2020, 19 décembre 2019).

31 Juil 2020 | L'essentiel, Trafic
 

Suite à la promulgation, ce vendredi 31 juillet, de la Loi de Finances rectificative, avec l’article sur de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 9, 14 et 17 juillet), la Confédération a publié un communiqué. Nous le reprenons intégralement.

« À l’occasion de la promulgation, dans le Journal Officiel de ce jour, vendredi 31 juillet, de la Loi de Finances rectificative, la Confédération des Buralistes se félicite particulièrement de l’article 51 fixant de nouvelles limites au tabac pouvant être introduit par un particulier en France, quelle que soit sa provenance. 

Cette limite a pour effet immédiat de réduire drastiquement les quantités par 4 soit :

1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ;
• 100 cigarillos ;
• 50 cigares ;
• 250 grammes de tabac à fumer

Cette modification était une demande de la Confédération, fondée sur les chiffres du marché hexagonal du tabac pendant la période de confinement et la fermeture des frontières, ce qui a révélé l’étendue des pertes, en temps ordinaire, pour les buralistes frontaliers.

Philippe Coy, président national de la Confédération des buralistes « salue cet amendement, déposé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, et qui a reçu l’approbation de l’ensemble des groupes parlementaires, ce qui témoigne d’une véritable prise de conscience devant le grave problème posé par les achats massifs de tabac aux frontières. Une situation due aux prix particulièrement hauts des produits du tabac en France. Cela rend d’autant plus urgent une pause fiscale tant qu’il n’y aura pas de réelle convergence entre les prix au sein de la Communauté européenne. »

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30 Juil 2020 | L'essentiel, Profession
 

Parmi les nombreuses questions posées par la généralisation du dispositif de « Point de Paiement de Proximité » (voir 29 et 28 juillet), la majorité porte sur la nature des paiements qui pourront être acquittés chez les buralistes qui disposeront de la signalétique « Paiement de Proximité ».

Le Ministère de l’Économie et des Finances prévoit qu’à terme ce sont environ 2 millions de factures qui pourront être réglées en espèces et en carte bancaire, en une année, auprès de 5 100 points de proximité, répartis sur 3 400 communes. Lire la suite »

28 Juil 2020 | L'essentiel, Profession
 

Les tabaculteurs du Lot-et-Garonne (80 à 90 exploitants) ont, jusque-là, été plutôt épargnés par la pandémie de coronavirus. La période de confinement est tombée pendant la plantation des pieds de tabac, ce qui ne demande pas trop de main-d’œuvre supplémentaire.

•• Mais, selon La Dépêche du Midi, tous surveillent avec inquiétude l’évolution de l’épidémie, alors que s’approche à grand pas la période de récolte des feuilles de tabac. La grande majorité d’entre eux font effectivement appel à des travailleurs saisonniers pendant quelques semaines à partir du mois d’août.

Si les frontières européennes venaient à être bloquées à nouveau, ou si un reconfinement était décrété au niveau local, les producteurs ne pourraient pas mener leur récolte convenablement.

•• Si le principal client est international pour ces exploitants organisés en coopératives, ils travaillent aussi depuis 2008 avec l’entreprise locale Traditab qui s’est créée avec l’ambition de produire du tabac à rouler 100 % issu des exploitations du sud-ouest.

Traditab a mis en place, avec la coopérative, la marque 1637 qui regroupe plusieurs variétés cultivées dans la région (voir 5 octobre et 26 septembre 2019, 27 avril 2014).

•• En 2020, Traditab devrait acheter environ 60 % des 1 000 tonnes de tabac produites par la coopérative. Une bonne nouvelle pour les tabaculteurs, puisque l’entreprise met un point d’honneur à offrir une bonne rémunération aux producteurs.

En outre, Traditab n’a pas été affecté par la crise du coronavirus : les ventes ont augmenté en France entre bureaux de tabac restés ouverts et frontières fermées.

Mais Traditab cherche aussi à se diversifier. L’entreprise travaille depuis quelques années avec Mostacha, une firme qui vend du e-liquide et utilise l’arôme du tabac local dans ses produits.

•• D’autres projets sont encore à l’étude, toujours centrés autour de la production régionale et en concertation avec la coopérative. La principale inquiétude étant toujours de valoriser cette activité historique du département. « Au-delà d’une passion, c’est notre histoire », explique au quotidien régional Loïc Dubourg, président de la coopérative.

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26 Juil 2020 | L'essentiel, Trafic
 

Retour à l’importante table ronde sur la contrefaçon qui s’est tenue, à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet, et qui a permis de mettre en exergue le cas particulier du tabac, secteur investi par la criminalité organisée.

Après la présentation des points forts de l’intervention de Philippe Coy, revenons sur les débats (voir 25 juillet).

•• « La montée en puissance actuelle de la contrefaçon du tabac, soutenue par des réseaux mafieux, est attisée par la situation particulière du marché français dont les prix sont appelés, probablement pendant un certain temps, à rester les plus élevés d’Europe continentale » a ainsi souligné Philippe Coy qui a rebondi aussi sur la problématique de santé publique :

• le tabac moins cher de contrebande s’adresse prioritairement aux jeunes, notamment les mineurs ;
• ces produits de contrefaçon échappent, par définition, à toute norme, notamment en termes d’encadrement sanitaire.

•• Alain Juillet, président de l’Association de Lutte contre le Commerce illicite (ALCII),  a notamment insisté sur le mode opératoire des usines de contrefaçon, découvertes en Belgique, Espagne et Italie : « … toujours le même : une installation dans des hangars discrets de zones industrielles ; une main-d’œuvre confinée venant des pays de l’Est, tout comme l’encadrement … insolvable ; un déménagement furtif au bout de quelques mois. »

•• Charlotte Maillot, commissaire à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération parisienne de la Préfecture de Police de Paris (DSPAP) a confirmé le développement exponentiel d’une vente à la sauvette de plus en plus aguerrie : toute une chaine logistique permet au vendeur à la sauvette de ne porter sur lui qu’une petite quantité de paquets sur lui.

Philippe Coy a alors rappelé que la Confédération avait œuvré pour qu’il soit possible désormais de sanctionner l’acheteur à la sauvette (voir 20 et 26 décembre 2019).

•• Le colonel Johanne Gojkovic-Lette, chargé de mission à la sous-Direction de la police judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a confirmé le fait que la lutte contre la contrefaçon était devenue une priorité européenne. Le débat a aussi abordé le sujet de la coopération avec la Douane.

Ainsi que l’éventualité de la création d’une structure de type « office central de lutte contre le trafic illicite » associant, sous la coordination de la Douane, la Police, la Gendarmerie et les juridictions spécialisées.

•• Philippe Coy a rebondi encore sur la traçabilité : « Il est encore trop tôt pour établir un bilan étayé du système de traçabilité des produits du tabac mis en place, il y a un an (voir 5 août 2019), mais il est évident que dès lors que l’ensemble des forces disposeront de l’application permettant d’identifier les paquets, ce sera un outil supplémentaire précieux pour retrouver l’ origine des paquets ».

Tout en reconnaissant que cela ne saurait dissuader les projets de réseaux criminels organisés dont le modèle est illégal d’un bout à l’autre de la chaine.

•• Un avis général partagé par tous les participants : il est urgent de sensibiliser l’opinion publique sur le sujet.

Comme l’a glissé, hors séance, l’un des rapporteurs, le député Christophe Blanchet, à Philippe Coy : « faire comprendre que les cartouches de cigarettes de contrefaçon finissent par financer les cartouches de Kalachnikov ».

 

23 Juil 2020 | L'essentiel, Profession
 

• « Merci de nous recevoir, les buralistes sont impatients de savoir ce qu’ils peuvent faire » (Philippe Coy).

• « Il est très important pour nous d’écouter les représentants des buralistes. Nous savons vos attentes sur le CBD » (Robin Reda, député LR de l’Essonne, président de la mission d’information parlementaire sur le thème « de la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis »).

Nous sommes, le 22 juillet en fin d’après-midi, dans l’une des salles d’audition du Palais Bourbon et sous les caméras de la chaine parlementaire.

•• Le moment était attendu.

Dès l’annonce de la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur le cannabis, cet hiver (voir 23 décembre 2019 et 2 juillet 2019), la Confédération avait demandé à être auditionnée. D’autant que les députés, cette fois d’accord pour traiter le sujet en profondeur, avait décidé de procéder avec une prudence méthodique laissant augurer quelques résultats concrets.

Méthode : en décomposant ce thème compliqué en trois parties distinctes (cannabis thérapeutique, CBD, cannabis récréatif), ils se sont donné les moyens de travailler en approfondissant leurs sujets et, surtout, d’ éviter les amalgames ou autres pièges dès que l’on aborde ce produit sensible.

Résultats : les 33 députés de la mission (tous groupes et toutes commissions réunis) se sont dit que le sujet du « cannabis » a beau être compliqué, des avancées étaient quand même possible : sur le cannabis thérapeutique qui, par définition, restera dans le domaine médical (et cela avance lentement / voir 17 juin 2020) et sur le CBD où il est urgent de lever le pesant brouillard de l’incertitude juridique.

•• Il y a donc de quoi dire. Et Philippe Coy a attaqué d’emblée : « oui, c’est parce qu’ils sont entrepreneurs responsables que les buralistes sont les premiers à demander un cadre réglementaire sécurisé pour commercialiser le CBD sous toutes ses formes (fleurs à fumer, e-liquides, huiles, etc.).

« Je suis avant tout commerçant et je fais quelque chose qui ne me plait pas … me priver de ventes au nom d’un principe de précaution dont se moquent des CBD shops éphémères qui apparaissent à tous les coins de rue. Pourtant des condamnations dures viennent de tomber. » (voir 22 juillet 2020).

Et Philippe Glory (président des buralistes de Loire-Atlantique, animateur du groupe de travail Avenir Vert à la Confédération) de renchérir :

« On l’a bien vu pendant le confinement avec le nombre de personnes qui sont venues me voir pour me demander si je faisais du CBD … parce que les CBD shops de Nantes étaient fermées. Il y a un marché et, naturellement, les gens s’attendent à trouver du CBD chez nous … »

« Dès lors qu’il est démontré que le CBD ne présente pas les dangers du cannabis, même s’il est issu de la même plante, pourquoi n’avance-t-on pas plus vite dans la réglementation ? Nous nous sommes adressés, à l’époque, tant à Agnès Buzyn qu’à Christophe Castaner … sans réponse » souligne Philippe Coy.

« À nous aussi, les ministres ne répondent pas toujours » soupire Robin Reda.

•• Quoiqu’il en soit, les parlementaires veulent agir. Et les atouts, présentés sur grand écran, de maillage territorial, d’utilité locale, de professionnalisme d’un réseau des buralistes ayant l’habitude de travailler avec des produits sensibles et tracés ne sont pas pour leur déplaire.

Oui, le sentiment était partagé dans la salle : les buralistes seraient légitimes à vendre du CBD, dès que celui-ci sera autorisé officiellement et réglementé sur le marché français.

•• D’ailleurs, au-delà du sujet CBD, les députés ont tenu à saluer particulièrement l’évolution en cours du réseau. En substance : « vous faites quelque chose d’extraordinaire et d’inédit, vous assurez la transformation de votre profession, vous faites preuve d’une incroyable capacité d’adaptation ».

Des félicitations mêlées à des encouragements et exprimées par des parlementaires aux options politiques différentes : de Rémi Delatte (LR / Côte d’Or) à Michèle de Vaucouleurs (Modem) en passant par Ludovic Mendes (LREM / Moselle).

Ce dernier – rapporteur du volet CBD au sein de la mission parlementaire – était d’ailleurs intervenu au dernier congrès des buralistes.

•• Dans la feuille de route que s’est fixée la Confédération – pour arriver à ce que les buralistes puissent enfin vendre du CBD dans des conditions réglementaires sécurisées – une étape importante vient d’être franchie.

Cette démarche responsable prendra encore du temps. Mais elle se déroule sans mettre en danger les contrats de gérance des buralistes.

Et puis, il n’est pas exclu que les parlementaires accélèrent le pas sur le sujet. Comme ils l’ont fait récemment sur la limitation de transport de tabac par les particuliers.

17 Juil 2020 | L'essentiel, Profession
 

Suite à la publication des statistiques douanières sur le marché officiel du tabac pour juin (en volume au niveau de la France continentale, voir 16 juillet), quelques éléments d’évaluation complémentaires (source Logista).

•• Sachant que ce mois de juin s’est encore caractérisé par une fermeture des frontières pour sa moitié. Et qu’ il comprend 2 jours de livraisons en plus. D’où les chiffres atypiques suivants :

En volume (par rapport à juin 2019)

marché global : +16,3 % (-0,7 % en mai ; +1,1 % en avril)
cigarettes : +13,3 %
tabac à rouler : +28,6 %
cigares / cigarillos : +4 %

En valeur (par rapport à juin 2019)

marché global : +31,9 % (+12,3 % en mai ; +14,1% en avril)
cigarettes: +28,7 %
tabac à rouler: +49,7 %
 cigares /cigarillos: +20,6 %

•• Dans ce contexte, on portera attention sur les chiffres de tout ce premier semestre (avec 3 mois de fermetures des frontières) :

En volume

marché global : -0,7 %
 cigarettes : -4 %
 tabac à rouler : +13 %
 cigares / cigarillos : -5,3 %

En valeur

 marché global : +12,9 %
 cigarettes : +9,2 %
 tabac à rouler : +32,3 %
 cigares : +9,6 %