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25 Avr 2018 | Observatoire
 

Alors que le Gouvernement maintient, à sa façon, la prohibition de l’usage et de la commercialisation du cannabis (voir Lmdt du 27 janvier 2017) …

Sa principale molécule psychoactive – le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) – « a été en partie légalisé, il y a plusieurs années » selon un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes. Lequel a découvert une faille dans le Code de la Santé publique.

•• Comme le révèle Libération (le 22 avril), ce juriste a découvert que l’article R.5132-86 du Code a d’abord autorisé le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse », en 2004 ; vraisemblablement pour permettre l’importation de médicaments aidant les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leur traitement.

Or, une mise à jour du texte, en 2007, supprime la mention « de synthèse » … ouvrant la voie à une autorisation du THC, sous sa forme naturelle.

•• Qu’il corresponde à un « souci d’économie linguistique » ou à la « perspective de l’introduction de médicaments contenant du delta-9-THC », le chercheur s’interroge sur ce toilettage qui devrait, selon lui, faire l’objet d’« un règlement rectificatif» par l’administration.

•• Rappelons que si le cannabis (sous forme de graines, tiges, fleurs ou feuilles) et sa résine restent interdits tant à l’usage qu’à la vente – certains principes actifs de la plante sont  autorisés : comme le cannabidiol (CBD).

À la condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 (voir Lmdt des 28 et 30 novembre 2017).