Légaliser le cannabis pour « reprendre le contrôle » face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs … C’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire (voir 19 décembre 2019) dans un rapport publié ce mercredi, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le Gouvernement, annonce l’AFP dans un communiqué que nous reprenons.
Note de la rédaction : ce rapport de la mission parlementaire est le troisième produit par cette commission après ceux portant sur le cannabis thérapeutique (voir 17 septembre 2020) et le CBD (voir 12 février 2021).
•• « La prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c’est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français » résume à l’AFP Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail (voir 18 avril 2021).
Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission se défend de « faire preuve de laxisme » et constate « l’échec » des politiques publiques, après de multiples auditions de médecins, policiers, magistrats et chercheurs.
•• « L’État assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité » malgré une « politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre », notent les députés. Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d’euros annuels, remarquent-ils.
Pourtant, la France reste championne d’Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d’usagers annuels et 900 000 fumeurs quotidiens. En léger recul, la consommation des mineurs reste deux fois supérieure à la moyenne européenne.
Un « échec » sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160 000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81 % concernent l’usage.
•• Le rapport déboulonne au passage le « mythe » d’une France parmi les plus répressives d’Europe.
Si l’usage de drogues est passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, l’immense majorité des consommateurs écope tout juste d’un rappel à la loi ou d’une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme … le troisième pays européen le moins répressif.
Les députés dénoncent donc « l’hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus ». Emmanuel Macron a récemment fait de l’éradication des trafics de stupéfiants « la mère des batailles » (voir 19 avril 2021) et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin salue sur Twitter chaque « démantèlement » de « point de deal » (voir ce jour).
Cette politique, avec son plan anti-stupéfiants et l’instauration depuis septembre d’une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, semble toutefois aux yeux des députés « condamnée à échouer comme les précédentes ».
Leur rapport recadre les défis posés par le cannabis, travaux de recherche à l’appui. Moins dangereuse pour les adultes que l’alcool ou le tabac, cette drogue représente d’abord une menace pour les mineurs, chez qui la consommation double les risques de schizophrénie ou de troubles anxieux, voire dépressifs.
Pourtant, la prévention se résume souvent à une séance d’information par an, organisée de manière très aléatoire selon les établissements scolaires.
En cas de légalisation, les recettes fiscales pourraient atteindre « 2 milliards d’euros » et financer en priorité cet objectif, arguent les députés.
« On propose une vraie politique de réduction des risques et d’arrêter de faire la guerre à l’usager pour réorienter réellement la police vers la lutte contre les trafics », insiste Mme Janvier à l’AFP.
•• Dans cette perspective, le rapport analyse la légalisation en cours au Canada et dans 15 États américains, qui semblent se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir. Et détaille les conditions d’un possible « modèle français de légalisation réglementée ».
Quel prix fixer pour concurrencer les trafiquants ? Dans quels lieux permettre l’usage ? Faut-il créer des boutiques interdites aux mineurs, qui accèdent trop facilement à l’alcool et au tabac en France ? Comment réinsérer les petites mains du trafic ? Les questions sont nombreuses.
Pour les trancher, les députés préconisent un débat national à l’Assemblée, une convention citoyenne comme pour le climat voire un référendum.
•• Des suggestions auxquelles l’exécutif sera peu sensible. Dix jours avant ce rapport, Emmanuel Macron a exclu tout changement législatif et réclamé plutôt « un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères ».
« La droite n’évoluera pas du tout là-dessus dans le débat présidentiel, Emmanuel Macron non plus » regrette auprès de l’AFP le député LR Robin Reda (voir 19 novembre 2020) qui a présidé cette mission. « On est sans doute sur un sujet post-2022 ».