Au Canada, le budget fédéral présenté par le gouvernement Harper fait couler beaucoup d’encre. Sa mesure la plus spectaculaire consiste à augmenter la taxe d’accise sur le tabac (+ 24%), ce qui devrait rapporter dès l’an prochain 425 millions d’euros dans les caisses. Devrait … car, au Canada, les hausses se traduisent aussi par une aggravation de la contrebande.
Le gouvernement Harper, qui se targue de baisser le fardeau fiscal des contribuables, justifie cette importante hausse de taxe par une nécessité de santé publique. Cette mesure « [rétablit] l’efficacité du droit d’accise en tant que moyen de réduire le tabagisme », a-t-il indiqué lors du dépôt du budget. Plus techniquement, cette hausse de la taxe d’accise – qui n’a pas bougé depuis 2002 – correspond à une indexation en fonction de l’indice des prix à la consommation. Et du fait de cette réforme fiscale, le taux de la taxe sera désormais ajusté tous les cinq ans en fonction de l’inflation. La cartouche de 200 cigarettes augmente de près de 3 euros (une cartouche allant actuellement de 51 à 80 euros en fonction des états).
Anticipant sur l’impact en terme de contrebande, Ottawa a annoncé une série de mesures pour lutter contre le marché parallèle qui sévit en particulier au Québec et autour de la réserve indienne d’Akwesasne. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) obtient 61 millions d’euros sur cinq ans, qui serviront à embaucher des policiers et à acheter des équipements dédiés à la lutte contre le marché parallèle. Des détecteurs de mouvement, des caméras vidéo thermiques, des radars, des sonars et des détecteurs téléguidés seront installés le long de la frontière entre le Québec et le Maine, puis entre l’Ontario et l’État de New York.
« Insuffisant » réagissent l’Association québécoise des Dépanneurs en Alimentation (AQDA) et la Coalition nationale contre le Tabac de Contrebande (CNCT). En augmentant la différence de prix entre les cigarettes légales et les cigarettes illégales, « le gouvernement est en train de mettre de l’argent dans la poche du crime organisé ». De plus, « les outils technologiques annoncées ne seront vraiment utiles que s’ils sont opérés de façon efficace » regrettent les organisations qui estiment que les efforts ne sont pas portés aux points cruciaux.
On estime que 175 groupes criminels organisés profitent actuellement de la contrebande de tabac et s’en servent pour financer leurs activités de trafic de drogue et d’armes. Une cinquantaine de fabriques clandestines de cigarettes opérerait sur le Canada, inondant l’intérieur du pays. « Le gouvernement avait pourtant pris des mesures sérieuses et crédibles pour lutter la contrebande », en « criminalisant » le délit de trafic de tabac (voir Lemondedutabac du 8 novembre) poursuivent les organisations, « mais là, on revient au point de départ ». Sans oublier de préciser que les recettes fiscales attendues ne seront pas, non plus, au rendez-vous.