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16 Nov 2017 | International
 

La légalisation du cannabis, prévue le 1er juillet prochain au Canada, pourrait rapporter jusqu’à un milliard de dollars canadiens (680 millions d’euros) dans les caisses de l’Etat, a annoncé, le 10 novembre, le gouvernement fédéral. 

« Si le marché est d’environ 400 000 kilos … alors les retombées fiscales seraient de l’ordre d’un milliard de dollars  canadiens par an », selon Bill Blair, député et ancien chef de la Police de Toronto, désormais en charge du dossier de la légalisation du cannabis. Reste qu’« il s’agit d’une estimation haute » car l’ampleur du marché du cannabis légal reste difficile à prévoir, a-t-il néanmoins tempéré lors d’une conférence de presse.

•• Comme l’avait annoncé le Premier ministre Justin Trudeau, le mois dernier, les finances publiques vont collecter un droit d’accise de 1 dollar canadien (0,68 euro) par gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars. Au-delà de ce prix, cette taxe passera à 10 % du montant.

Le produit de ce droit d’accise  sera prélevé pour moitié par le gouvernement fédéral et pour l’autre moitié par chacune des 10 provinces et trois territoires.

Viennent s’ajouter à ce droit d’accise – comme c’est le cas sur les vins et les spiritueux, mais aussi sur le tabac -, les taxes « à la consommation fédérale et provinciale » qui peuvent aller jusqu’à 15% du prix.

•• Le gouvernement fédéral doit encore mettre en place le cadre réglementaire qui permettra aux provinces, en charge d’organiser les canaux de distribution, de vendre du cannabis légal à partir du 1er juillet prochain (voir Lmdt des 24 avril et 5 février).

Le principal défi n’étant pas moins de pouvoir proposer un produit qui reste suffisamment abordable pour décourager les acheteurs de se tourner vers le marché noir.