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19 Avr 2019 | International
 

Un tribunal ontarien a rejeté la requête des « 100 000 victimes québécoises du tabagisme » qui lui demandaient de retirer la protection accordée aux trois cigarretiers – JTI-Macdonald, Imperial Tobacco Canada (groupe BAT) et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip Morris International) – par rapport à leurs créanciers. 

Les associations de victimes souhaitant toucher les indemnités de 15 milliards de dollars, en vertu d’un jugement de la Cour d’appel du Québec (voir Lmdt des 24 mars et 4 mars).

•• Le juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré, mercredi soir, dans un bref communiqué qu’il donnerait les raisons de son refus à une date ultérieure.

Ce dernier a ainsi maintenu la suspension de toutes les procédures judiciaires entamées au Canada contre ces trois fabricants, comme l’avait décrété le juge Glenn Hainey lorsqu’il leur a accordé la protection des tribunaux contre leurs créanciers.

•• Les avocats des victimes, qui représentaient le Conseil québécois sur le Tabac et la Santé lors des audiences à Toronto, n’excluaient pas de préparer un appel devant le plus haut tribunal de l’Ontario s’ils devaient perdre leur cause.

Il y aura d’autres rebondissements judiciaires.