Après la trêve judiciaire estivale, le procès en recours collectif contre l’industrie canadienne du tabac a repris son cours, poursuivant la (longue) phase d’audition des témoins. Où en est-on ?
Après plus de treize ans de procédure, le procès a démarré le 12 mars au palais de justice de Montréal (voir Lemondedutabac du 12 mars). Il oppose deux « recours collectifs « anti-tabac (réunissant deux millions de fumeurs et non-fumeurs québécois) à trois grands fabricants de cigarettes au Canada : JTI-Macdonald, Imperial Tobacco (filiale de Bat dans ce pays) et Rothmans Benson & Hedges. Le procès est qualifié « d’historique » du fait du montant demandé – 27 milliards de dollars canadiens – et du caractère civil (pour la première fois) de la procédure.
Cette première phase du procès (dont l’issue est programmée pour fin 2013), dédiée à l’audition des témoins, a permis à chacune des parties de développer ses arguments. Les industriels du tabac plaident pour la non-responsabilité par rapport aux conséquences des choix faits par des fumeurs parfaitement informés. Les avocats des plaignants ont utilisé, de leur côté, plusieurs stratégies : la rétention « volontaire » d’informations sur la nocivité du tabac ; le marketing de ciblage des jeunes et l’utilisation de la contrebande. C’est sur ce dernier point que le procès vient de connaître un rebondissement.
Les avocats de deux cigarettiers avaient déclaré « irrecevable, la production de pièces permettant d’établir des liens avec la contrebande » et déposé une requête. Or, celle-ci vient d’être rejetée, fin septembre, par la Cour d’appel du Québec.
Les avocats des plaignants « crient victoire » et avancent qu’avec cette décision, ils vont pouvoir déposer comme preuve « les documents démontrant l’omission d’information sur les dangers de leurs produits, ainsi que l’alimentation du marché illégal avec des paquets dépourvus des avertissements sanitaires ». A suivre.
Pendant ce temps, le taux effectif de contrebande est estimé à 30% de la consommation pour le seul Québec …
Le recours collectif au Canada : voir Lemondedutabac des 12 (1), 12(2), 13 et 14 mars, 3 et 14 avril, 12 mai, 6 juin.