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1 Mar 2018 | International
 

La vente du cannabis, qui doit être légalisée d’ici quelques mois (voir Lmdt des 16 novembre 2017 ainsi que des 12 et 13 février 2018), sera soumise à des droits d’accise –  tout comme le sont les produits du tabac – a précisé le ministre canadien des Finances, dans son budget présenté le 27 février.

•• Concernant le tabac, la fiscalité est désormais rehaussée annuellement (au lieu de tous les cinq ans) : avec effet immédiat, le droit d’accise augmentant de 1 dollar canadien (64 centimes d’euros) par cartouche de 200 cigarettes.

Ce sera toujours utile pour le budget canadien 2018/2019, en déficit de 18 milliards de dollars (11, 5 milliards d’euros). 375 millions de dollars supplémentaires sont attendus pour le premier exercice (240 millions d’euros).

•• Sinon, un droit d’accise sera appliqué sur le cannabis frais ou séché, les huiles de cannabis, les graines et les semis pour la culture à domicile : soit 1 dollar canadien le gramme de cannabis. Quant aux produits pharmaceutiques dérivés du cannabis (et acquis au moyen d’une ordonnance), ainsi que les produits à faible teneur en THC ( 0,3 % et moins ), ils ne seront pas assujettis à cette taxe.

•• Les cultivateurs et fabricants devront obtenir une licence auprès de l’Agence de revenu du Canada. Tous les produits devront être étiquetés par un code de couleur pour indiquer le marché provincial ou territorial de vente.

•• Les taxes perçues sur la vente de cannabis, au cours de la première année de la légalisation, devraient rapporter entre 30 et 35 millions de dollars canadiens, estime le gouvernement fédéral.

Les services budgétaires prévoient que les recettes augmenteraient ensuite, d’année en année, pour atteindre 220 millions de dollars sur l’exercice 2022-2023. Soit 690 millions de dollars canadiens sur cinq ans (soit 441 millions d’euros).

Cependant, selon un accord conclu en décembre 2017, Les provinces et territoires recevront 75 % des revenus ; le fédéral en percevant 25 %. Pour les deux premières années, la partie fédérale des recettes de la taxe d’accise sera plafonnée à 100 millions de dollars par an. Toutes recettes supérieures à ce montant seront versées aux provinces.

•• Des initiatives de prévention et d’éducation sur l’usage du cannabis seront financées à hauteur de 62,5 millions de dollars canadiens (40 millions d’euros) sur cinq ans.

Le gouvernement renouvelle par ailleurs la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et dépensera 80,5 millions de dollars canadiens (51,5 millions d’euros) sur cinq ans à compter de 2018-2019, puis 17,7 millions de dollars, annuellement, par la suite.