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5 Sep 2019 | Profession
 

Ce n’est encore qu’une hypothèse, mais si les informations parues hier dans Les Échos se confirment (voir Lmdt du 4 septembre), la tutelle du réseau des buralistes pourrait passer sous la responsabilité du pôle qui est en train de se constituer – à Bercy (sous la responsabilité du ministre de l’Action et des Comptes publics) – autour de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques).

Ce serait la conséquence logique du transfert à la DGFIP des accises sur les tabacs, évoquée dans Les Échos.

•• C’est lors de l’entrée en vigueur du « grand marché intérieur » européen en 1993, que la Douane avait reçu des missions de fiscalité indirecte (tabac, alcool) en compensation de la disparition de certaines de ses fonctions traditionnelles aux frontières nationales. À l’époque, elle est devenue Direction générale de la Douane et des Droits indirects (DGDDI).

La tutelle des « débitants de tabac » étant assurée, avant 1993, par la Direction générale des Impôts.

•• Dans la nouvelle configuration, la Douane conserverait pleinement ses missions de lutte contre la fraude et la contrebande.