Inattendu. Cet amendement déposé par le groupe centriste UDI, dans le cadre du projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises. Il vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport « sur les possibilités de réformer la réglementation en vigueur concernant les ouvertures de débit de tabac dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants ».
Cet amendement devait être examiné, en séance publique à l’Assemblée nationale, jeudi soir tard ou ce vendredi matin 14 février.
Précisons tout de suite que le décret 2010-720 du 28 juin 2010, actuellement en vigueur, dispose que : « dans les communes de moins de 3 500 habitants, le directeur régional des douanes et droits indirects peut décider d’implanter un débit de tabac si la commune concernée n’en comporte pas ».
Or dans l’exposé sommaire des motifs de cet amendement, il est écrit noir sur blanc :
« A l’heure actuelle, la réglementation interdit l’ouverture de débit de tabac dans les communes de moins de 3 500 habitants »…
Mais l’on saisit mieux l’idée qui anime ses promoteurs ensuite :
« de nombreuses communes rurales tentent de revitaliser la vie communale en ouvrant des bar-restaurants. Bon nombre de repreneurs souhaiteraient également y ouvrir un débit de tabac, mais se trouvent bloqués par la réglementation et sont par la même occasion découragés ».
Donc, même si cet amendement est mal ficelé, on y voit l’inspiration de petits maires ruraux avides d’ouvrir des petits débits un peu partout. Malgré une réglementation dans le cadre de laquelle il est déjà bien difficile de maintenir des buralistes ruraux dans des conditions sérieusement viables.