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9 Oct 2012 | Trafic
 

Parmi les nombreuses sources d’approvisionnement du marché parallèle du tabac, un certain nombre de commerces, à caractère communautaire, et qui pullulent dans des quartiers bien précis. Ce sont bien souvent des épiceries nocturnes ou des « call-box » vendant des prestations téléphoniques à l’international.

Ainsi, cet été, un buraliste s’est trouvé contraint de baisser complètement le rideau, après dépôt de bilan, devant la « concurrence »  d’un call-box voisin  dans le quartier d’Orville à Nîmes. Certes, la chambre syndicale des buralistes du Gard s’était démenée auprès des pouvoirs publics. Pour obtenir, dans ce cas, plusieurs fermetures administratives pour « vente frauduleuse de tabacs manufacturés » (article 1825 du Code général des Impôts). Seulement, une fermeture administrative de ce type ne peut, réglementairement, excéder huit jours.

Aussi, fin août, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a écrit à Jérôme Bouzigues (préfet du Gard) pour lui indiquer qu’il avait « chargé les services de la Direction générale des Douanes d’étudier, dans le cadre des travaux préparatoires aux lois de finances de fin d’année, la possibilité de proposer au Parlement d’allonger à trois mois la durée de fermeture prévue à l’article 1825 du CGI ».

Les buralistes sont dans l’attente du texte, depuis.