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15 Avr 2019 | Trafic
 

Deux sénateurs viennent de déposer ensemble deux questions écrites au Sénat. Les ministres interpellés auront-ils des réponses aussi précises que les questions ?

Les deux sénateurs sont Jean-Pierre Decool (Les Indépendants, Nord, à droite) et Michel Laugier (Union centriste, Yvelines, ci-dessous). Ce dernier venant, d’ailleurs, d’être nommé Rapporteur du projet de loi sur la réforme de la distribution de la presse (voir Lmdt du 10 avril).

•• La première question est adressée à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et porte sur un bilan judiciaire de la contrebande de tabac en bande organisée.

Ils lui demandent de bien vouloir communiquer, annuellement, pour la période 2015 à 2018 :

. le nombre définitif d’affaires traitées,
le nombre de condamnations définitives prononcées,
le total de peines d’emprisonnement fermes prononcées,
. le total de peines d’emprisonnement avec sursis prononcées,
. le total de peines d’emprisonnement fermes en attente d’exécution au 1er janvier 2019,
. le total du montant des amendes infligées et le nombre de mineurs définitivement condamnés.

•• Les deux parlementaires s’adressent à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour leur deuxième interpellation écrite. Ils attirent son attention sur la coopération entre la France et l’Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande.

Ils lui demandent si la lutte contre le trafic de cigarettes sera bien une priorité de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) et si d’autres acteurs comme l’OLAF, les antennes de police nationale sur place, les associations non-gouvernementales, voire les cigarettiers eux-mêmes, pourraient être associés aux travaux des autorités françaises et algériennes.

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