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6 Avr 2021 | Profession
 

À l’occasion de la présentation de son bilan d’activité globale par Olivier Dussopt, ce vendredi 2 avril (voir 2 et 3 avril), un rapport complet d’activité a été présenté par la Douane. En voici un extrait concernant son engagement en matière de lutte contre le tabac de contrebande.

Avec un retour sur le plan tabac 2020-2021, déjà présenté en octobre dernier (voir 21 octobre 2020).

La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité pour la Douane. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le gouvernement. Le plan de lutte contre les trafics mis en place sur la période 2018-2019 a porté ses fruits : plus de 360 tonnes de tabacs ont été saisies en 2019.

•• Un nouveau plan a été élaboré pour la période 2020-2021, s’appuyant sur trois axes :

Le renseignement, clé de voûte de la lutte contre tous les trafics

L’objectif est d’intensifier les échanges d’informations avec les débitants de tabacs qui peuvent désormais effectuer leur signalement via la nouvelle application « stop trafic tabacs ».

Par ailleurs, une task force a été créée, associant services douaniers de renseignements et de contrôle. Elle doit notamment permettre de mieux appréhender les circuits et filières approvisionnant le marché en Île-de-France.

Un ciblage des contrôles plus performant

Sont visés notamment les contrôles sur les achats transfrontaliers, en promouvant des actions de coopération avec les autorités douanières espagnoles, belges et polonaises notamment.

Ce renforcement des contrôles s’appuie sur des technologies de pointe telles que le déploiement des nouveaux outils de traçabilité (application mobile, appareils compte fils) permettant la vérification des éléments authentifiants sur les paquets de cigarettes. Des scanners « nouvelle génération » ont, en outre, été installés dans les ports et sur les autoroutes pour le contrôle des poids lourds.

Une coopération qui s’intensifie

Les actions de coopération ont fait l’objet de renforcement à tous les niveaux.

Au niveau national les actions « coups de poing » avec le ministère de l’Intérieur, se sont intensifiées en 2020 dans les agglomérations les plus touchées par le trafic « fourmi ». Ainsi, le 3 février 2020, des actions conjointes ayant mobilisé 250 douaniers ont été menées avec la police dans 15 villes de France (voir 4 février 2020).

•• Par ailleurs, depuis le 1er août 2020, un nouveau dispositif législatif concernant les franchises autorisées pour les particuliers rentrant de l’étranger est entré en vigueur. Il limite désormais le transport à une cartouche par personne, au lieu de 4 précédemment (voir 31 juillet 2020).

•• Pour l’année 2020, le chiffre des constatations en matière de trafics de tabacs s’élève à 15 441 pour 284,5 tonnes de produits saisis.

Les résultats sont en légère baisse par rapport à 2019, ce qui s’explique notamment par la crise de la Covid-19 et les restrictions de circulation qui ont affecté tous les trafics, obligeant les réseaux criminels à réorganiser leurs filières, reprend ce rapport officiel de la Douane.