Dans le cadre de la présentation du bilan de la Douane pour 2018 (voir Lmdt de ce jour), le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine / voir Lmdt des 27 décembre 2018 et 30 janvier 2019) a diffusé un communiqué dont nous reproduisons l’essentiel.
« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et du nombre des 80000 morts prématurées annuelles, une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, une perte de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par an pour les 25000 buralistes et des problèmes d’insécurité. Il est donc légitime que le gouvernement affirme vouloir en faire une priorité (…)
•• « Xavier Iacovelli déplore que le gouvernement ne se pose pas les bonnes questions et qu’il formule par conséquent de mauvaises réponses.
« La bonne question, c’est de savoir d’où vient le commerce parallèle de tabac. Or, grâce au débat organisé au Sénat le 23 novembre dernier (voir Lmdt du 25 novembre 2018) par Xavier Iacovelli, on sait désormais qu’il serait composé à plus de 98 % de vraies cigarettes sortant directement ou indirectement des usines des cigarettiers. La contrefaçon selon le fabricant Seita-Imperial Tobacco ne représente que 0,2 % du commerce parallèle. C’est infinitésimal. Plus précisément encore, selon Philip Morris International cette fois, 50 % du commerce parallèle vient de réseaux organisés qui ont acheté́ ces vraies cigarettes à la sortie des usines, et 50 % des achats transfrontaliers, c’est-à-dire des cigarettes livrées directement par les fabricants de tabac dans les pays limitrophes à fiscalité́ plus douce comme le Luxembourg, la Belgique ou Andorre.
•• « Pour Xavier Iacovelli, il est indispensable d’empêcher les fabricants de tabac à la fois de surproduire et de sur-approvisionner. L’outil juridique et technique existe désormais : il s’agit du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » entré en vigueur le 25 septembre 2018 et devenu ainsi une norme supérieure aux directives européennes et lois nationales. Ce traité international vise à̀ imposer une traçabilité́ des produits du tabac strictement indépendante des cigarettiers, au motif qu’ils organisent et alimentent les trafics.
« Pourtant, le gouvernement envisage d’apporter une mauvaise solution : il prévoit de mettre une traçabilité́ du tabac mais qui serait confiée aux 3/4 aux cigarettiers et à leurs alliés. Pour plagier le Directeur Général de l’OMS, « le gouvernement s’apprête à confier la garde de son poulailler à des renards ! ».
« S’agit-il d’une incompréhension du phénomène ? Ou du fruit d’un lobbying réussi de l’industrie du tabac ? Peut-on rappeler que le candidat Emmanuel Macron avait promis le contraire à la Confédération des Buralistes le 19 mars 2017 ? En tout cas cette situation est ubuesque et pour tout dire gênante.
••« C’est la raison pour laquelle Xavier Iacovelli a demandé́ au Sénat la création d’une Mission d’information ou d’un Groupe de travail pour clarifier cette situation, et veiller à̀ ce le gouvernement respecte le droit international et la logique. Et en exigeant que la duplicité́ des cigarettiers ne soit plus « financée » par les contribuables qui sont à̀ 75 % non-fumeurs. »