Suite à une question écrite de la députée Renate Hufkens (N-VA / parti flamand), on prend connaissance du bilan du service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique (ministère de la Santé), en matière de contrôle dans les bars à chicha du pays. Un bilan surtout significatif de la légèreté de ces contrôles, pour peu que l’on parcourt certains quartiers des principales agglomérations belges. Ces établissements, considérés comme des débits de boisson, y sont censés respecter la législation sur le tabac comme les autres.
En 2014, 32 procès-verbaux ont été dressés.
En 2015, 37 contrôles ont été menés avec des infractions constatées dans 54 % des cas.
Cette année, 30 contrôles ont déjà été menés et des infractions dans 66% des cas y ont été relevées. Au total, 38 PV ont été dressés.
Ces infractions portent sur le non-respect de la législation concernant la consommation de tabac (fumoir excessif par rapport à la taille de l’établissement ; présence de jeux vidéo, etc.) ou sur le commerce illégal, notamment la vente de produits sans emballage conforme (et donc sans avertissement de santé ni timbre fiscal et de provenance non identifiée).
Ces chiffres officiels le confirment. Une grande part du circuit de vente et de consommation du tabac à chicha, en Belgique, se situe largement dans la zone du non-droit.
En Belgique, comme ailleurs.