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11 Juin 2018 | Profession
 

C’est Bruno Le Maire qui a mis les pieds dans le plat ce jeudi 7 juin, en invitant les parlementaires à se pencher sur les taux réduits de TVA … dont la restauration.

Alors que Gérald Darmanin avait assuré deux jours avant, dans une interview à L’Auvergnat, qu’il n’y avait pas de projet de hausse de TVA dans la restauration.

Bercy étudie une baisse de 5 milliards d’euros des aides aux entreprises. Le ministre de l’Économie et des Finances a donc prévenu, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, que les taux réduits de TVA faisaient partie de cet examen.

•• Sur les 140 milliards d’euros d’aides en cours d’examen, la moitié correspond au crédit d’impôt pour compétitivité et l’emploi et aux réductions de charges des entreprises, auxquelles il n’est pas question de toucher. Sur les 70 milliards restants, « 80 % concernent les taux réduits de TVA », a souligné Bruno Le Maire. Les principaux bénéficiaires sont la restauration, la rénovation de logements, le transport de voyageurs et certains loisirs culturels.

•• Or, la majorité est prête à examiner la question. « Cela fait partie des sujets où l’on sait qu’on a du travail. Il faut que chaque euro de dépense fiscale puisse être justifié politiquement », a déclaré Amélie de Montchalin, chef de file des députés LREM à la commission des Finances de l’Assemblée. La méthode n’est pas encore arrêtée. « Soit nous demandons une mission parlementaire avec l’Inspection générale des Finances, soit nous mobilisons les économistes de l’office budgétaire que nous appelons de nos vœux pour le prochain projet de loi de finances », explique la députée Olivia Grégoire (REM).

•• Le sujet est hautement sensible sur le plan politique, comme l’ont montré les vifs débats sur la baisse de TVA dans la restauration, il y a dix ans. Aujourd’hui, les évaluations de cette mesure phare du quinquennat Sarkozy montrent qu’elle aurait en priorité bénéficié aux propriétaires de restaurant, plus qu’aux salariés et aux consommateurs.

Plus récemment les économistes de l’Institut des Politiques publiques (IPP) ont abouti à la conclusion que les propriétaires avaient empoché 56 % de la baisse de la taxe, qu’elle n’avait pas réellement été répercutée sur les prix (-1,9 %). Quant aux salaires et aux fournitures, leur coût a augmenté seulement de 4,1 % et 5 %.

Si les consommateurs n’ont pas intégralement bénéficié de la baisse de TVA, sa remontée –  en 2012, puis en 2014 – leur a bien été répercutée. « Les prix ont augmenté entre quatre et cinq fois plus qu’ils n’ont diminué après la réduction de la TVA », selon l’IPP.

•• Inquiets d’une possible nouvelle remontée de leur taux de TVA, l’Umih avait saisi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. D’où la déclaration dans L’Auvergnat.