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31 Mar 2021 | Pression normative
 

Condamné à l’arrêt d’activités pour les raisons que l’on sait, le secteur CHR est confronté à un souci supplémentaire avec l’article 46 du Projet de Loi Climat et Résilience (reprenant certaines conclusions de la Convention citoyenne sur le Climat dont l’interdiction des passoires thermiques).

Son examen en séance publique a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Plus de 7 000 amendements y seront discutés jusqu’à fin avril.

•• Et la semaine prochaine devrait être examiné l’article 46 de ce Projet de Loi (déjà adopté en commission) prévoyant, en principe, l’interdiction de tout chauffage en terrasse à partir du 31 mars 2022. Un « acquis » de la Convention citoyenne. Sachant que la majorité parlementaire est pressée de faire adopter cette loi (voir 21 septembre et 31 juillet 2020).

•• En fait, le texte prévoit que les conditions de cette disposition d’interdiction (subordonnée à la délivrance par les collectivités locales des autorisations d’occupations des collectivités locales) seront précisées par décret.

Quelles seront les possibilités d’aménagement ? Y aura-t-il un vrai dialogue sur le sujet ?

Philippe Coy a eu une série d’échanges sur le sujet avec Didier Chenet (GNI) et Roland Héguy (UMIH). À suivre …