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17 Juin 2018 | Profession
 

Curieux. L’Assemblée nationale a adopté vendredi, par surprise, un amendement LR qui exonère l’ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l’emploi des apprentis.  C’est une « erreur en séance » qui sera « corrigée très rapidement », a fait savoir depuis le Gouvernement.

Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi « avenir professionnel », l’amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Éric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s’y est simplement dite « favorable » et la seconde également.

•• Cette mesure engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac.

•• L’amendement prévoit que « l’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges ».

La mesure s’appliquait jusque-là uniquement aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés.

•• « C’est une erreur que l’on corrigera très rapidement », a indiqué à l’AFP l’entourage de la ministre, évoquant « une erreur en séance ».

Un peu plus tard, après avoir pris connaissance de cette déclaration, le député LR Patrick Hetzel a protesté dans l’hémicycle : « ce vote a eu lieu à 9h45, de manière solennelle et démocratique, et l’entourage de la ministre dit (…) qu’on s’assoit dessus et qu’on reviendra par un nouveau vote. Quel mépris pour le Parlement ! ».