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27 Nov 2015 | Pression normative
 

PoliceDans la nuit de ce 25 au 26 novembre, à l’Assemblée nationale, il n’y a pas que le paquet neutre a avoir été adopté (de justesse / voir Lmdt du 26 novembre). D’autres mesures ont été validées.

Elles avaient déjà été rétablies, dans le projet de loi Santé de Marisol Touraine, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 9 novembre 2015).

• Interdiction, dés 2016, des cigarettes à capsules, dont les capsules mentholées ;

• Suppression de la PLV (publicité sur le lieu de vente) tabac ;

• Obligation pour le buraliste de demander au client la preuve de sa majorité ;

• Contrôle dans les débits de tabac de la réglementation par la police municipale et les gardes-champêtres.