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13 Mai 2018 | Profession
 

Le 15 novembre dernier, le député de l’Aube Gérard Menuel (Les Républicains) avait posé une question écrite au ministre de l’Action et des Comptes publics « sur l’avenir des buralistes » confrontés à « une mesure nouvelle dite de santé publique, le paquet à 10 euros ».

•• Une réponse a été publiée au Journal Officiel, le 27 février. Elle servira probablement pour d’autres questions de même nature.

Mais cela vaut la peine de revenir dessus, en cette période propice aux déplacements, touristiques ou non, chez certains de nos voisins dont les prix du tabac et des carburants restent attractifs.

•• Bien sûr, la réponse évoque l’accord qui a débouché sur un nouveau Protocole entre le Gouvernement et la Confédération (voir Lmdt du 4 février).

Mais nous reproduisons, ici, la conclusion  : «  … Enfin, avec l’appui du Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, M. Moscovici, le Gouvernement souhaite travailler de manière active avec les États membres et la Commission européenne dans les prochains mois, pour amener cette dernière à réviser la directive 2008/ 118/ CE du Conseil du 16 décembre 2008 sur le régime général des accises en vue d’introduire de véritables limites quantitatives dans le transport de Tabac entre États membres par les particuliers. »

•• Le sujet va probablement intéresser d’autres parlementaires, lecteurs du JO.