Pour remédier aux problèmes posés actuellement par les amendes routières, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a lancé des pistes d’amélioration dans un rapport publié ce mardi 12 juillet, annonce une dépêche AFP. Les amendes et la circulation routière constituant le troisième motif de saisines de l’institution, avec environ 6 000 dossiers traités chaque année.
Parmi les plaintes recensées, certains usagers auraient du mal à prouver qu’ils ont acheté un timbre-amende, alors que la partie du timbre à conserver peut leur être demandée par les services du ministère de la Justice. Jacques Toubon recommande que les buralistes puissent leur délivrer des justificatifs de paiement « à l’instar de ce qui existe pour les administrés lorsqu’ils règlent leurs amendes par carte bancaire sur internet ».
Sauf que les buralistes délivrent déjà ces justificatifs … Qu’ils vendent des timbres-amendes dématérialisés ou de façon traditionnelle.
Il fallait bien un rapport pour cela.