La liste des amendements relatifs au tabac, dans le cadre de la discussion du Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) au Sénat, n’en finit pas de s’allonger (voir Lmdt des 10 et 11 décembre). Quatre nouveaux amendements ont été déposés cet après-midi.
• Le n°228, déposé par Philippe Dominati (UMP, Paris) visant à sortir le tabac pour pipe de l’interdiction d’achat sur internet : « très peu, voire pas du tout, commercialisé en France hormis par quelques buralistes passionnés alors que dans nos pays frontaliers, l’offre est pléthorique et l’achat sur Internet autorisé ». L’acheteur devant respecter l’obligation de se soumettre aux taxes en vigueur.
• Les n°210 et 211, déposés par le groupe écologiste, qui visent à alourdir la fiscalité sur le tabac (cigarettes et tabac à rouler) : un copié-collé des amendements déposés, il y a un mois, par les mêmes pour le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) et rejetés (voir Lmdt du 10 novembre).
• Le n° 199, déposé par Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et quatre autres membres du groupe, visant à créer une contribution , à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, prise en charge fabricants de tabac : un autre copié-collé de l’année dernière (voir Lmdt du 22 novembre 2013).
Les amendements de Jean-Louis Patriat ont été retirés (voir Lmdt des 10 et 11 décembre).