On arrive au bout d’un cycle parlementaire. Mais certainement pas à la fin de l’histoire. C’est aujourd’hui, à partir de 9h30, que va être examiné en séance publique, au Sénat, le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) : véritable « voiture-balai » de l’exercice budgétaire ou variable d’ajustement d’une « trajectoire budgétaire » franchement très préoccupante pour notre pays ; comme on voudra.
Et c’est donc à cette occasion que va être examiné l’article où l’Assemblée nationale a intégré cet amendement qui supprime l’augmentation automatique de la fiscalité tabac, chaque début d’année. Une mesure tant attendue par les uns qu’honnie par les autres (voir Lmdt des 5, 6, 7 et 11 décembre). Les sénateurs vont-ils l’estimer « conforme » ?
Des amendements ont été déposés contre cet article. Le principal, par le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, l’UMP Albéric de Montgolfier (voir Lmdt du 10 décembre). A y regarder de près, son amendement ne condamne pas le principe du vote de l’Assemblée nationale, mais le sénateur se la joue rigueur et se déclare en manque de simulations et de précisions sur les chiffres. Il a peut-être été sensible aux déclarations appuyées de sa collègue – rapporteure à l’Assemblée – la députée PS Valérie Rabault qui estimait que sans cette augmentation automatique de la fiscalité, les finances publiques allaient perdre beaucoup …
Un rêve : Valérie Rabault faisait ses projections, la semaine dernière, sur la base du marché tabac … 2012. Lequel ne connaissait pas la crise d’aujourd’hui.
La réalité : rien que cette année, le marché officiel du tabac, en baisse confirmée mois après mois, va « produire » pratiquement 200 millions d’euros de fiscalité tabac en moins que prévu au budget. Une vraie contre-performance.
L’avis du Gouvernement sera important. Il n’y a aucune raison qu’il diffère de la semaine dernière où Christian Eckert s’était déclaré favorable à la suppression de cette hausse automatique de la fiscalité tabac.
Mais il y a encore une inconnue : combien seront-ils de sénateurs, présents au Palais du Luxembourg, ce vendredi ? Le suspens continue.