Dans la nuit de vendredi à samedi, quand le Sénat a validé la suppression de l’augmentation automatique de la fiscalité tabac, en début d’année (voir Lmdt du 13 décembre), d’autres amendements ont été présentés et battus.
• L’un déposé par le sénateur UMP Philippe Dominati (voir Lmdt des 11 et 12 décembre) et qui visait à exclure la catégorie des « autres produits du tabac » du champ d’application de « l’interdiction d’achat sur internet » : cet autre acquis de ce Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), annoncé par Christian Eckert lors du Congrès des buralistes (voir Lmdt des 6 novembre et du 5 décembre).
Reconnaissons que l’intervention du sénateur, en séance, laisse circonspect sur les véritables motivations de l’amendement : « il s’agit principalement du tabac à pipe, peu ou pas commercialisé en France, hormis dans les zones frontalières … ». Ce qui lui a valu un avis défavorable du secrétaire d’État en charge du Budget : « le Gouvernement ne veut pas d’exception à l’interdiction d’achat de tabac sur internet ».
• Dans l’esprit de surenchère fiscale qui caractérise notre époque, un autre amendement déposé par les sénateurs Jacques Mézard, Yvon Collin et quatre autres collègues RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) visait à établir une taxe (dont le produit irait à la Caisse nationale d’Assurance maladie) correspondant à 5 % des « bénéfices ou revenus » des fabricants de tabac (voir Lmdt du 11 décembre).
Seulement, la formulation technique de cet amendement amenait à désigner Seita et Logista France parmi les contributeurs. C’est du moins ce qu’a souligné Christian Eckert. Alors que le rapporteur Albéric de Montgolfier déplorait que « cela risquerait de conduire à favoriser encore l’essor des marchés parallèles ». L’amendement a été battu.