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25 Juil 2018 | Trafic
 

La suite ? Il faudra attendre septembre pour que le texte soit adopté en séance public.

Mais les amendements de Gérald Darmanin visant à limiter la quantité de tabac transportable par les particuliers ont été adoptés, cet après-midi, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour et du 24 juillet).

Ces amendements avaient été adoptés, en première lecture, par le Sénat. Suite à une initiative du ministre de l’Action et des Comptes publics qui les avaient déposés au nom du Gouvernement (voir Lmdt du 4 juillet).

•• Ils fixent les quantités maximales de tabac que peut transporter un individu – dans un véhicule de transport individuel ou collectif – sans que cela soit réputé « à des fins commerciales » (ce qui est interdit pour un particulier).
• 800 cigarettes (quatre cartouches);
• 400 cigarillos ;
• 200 cigares ;
• 1 kilo de tabac à fumer.

•• En même temps, les amendes applicables en cas d’infraction sont doublées. Elles s’étalonnent de 1 000 à 5 000 euros.