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11 Déc 2014 | Profession
 

CRC SénatTrois amendements sur la fiscalité du tabac ont été déposés, ce jeudi 11 décembre, par le groupe communiste au Sénat dans le cadre de la discussion du Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) au Sénat.

Signés par Éric Bocquet (Nord), Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire), Thierry Foucaud (Seine-Maritime) et les autres membres du groupe, les amendements visent à supprimer la disposition de non-automatisme de hausse de la fiscalité en début d’année. A l’instar de leur collègue Albéric de Montgolfier (voir Lmdt du 10 décembre).