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30 Jan 2014 | Institutions, Trafic
 

T LazaroOn connait l’intérêt de Thierry Lazaro (député-maire UMP de Phalempin dans le Nord) pour les sujets buralistes et achats frontaliers du tabac (voir Lemondedutabac des 6 août, 2 décembre et 14 janvier). 

Dans le cadre du texte sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, discuté mardi prochain par l’Assemblée nationale, il a déposé un amendement proposant la mise en place de vignettes fiscales, vendues chez les buralistes, que les acheteurs de tabac de l’autre côté de la frontière devraient apposer eux-mêmes sur leurs paquets.

Voici le texte de l’amendement.

« Les tabacs manufacturés et les produits assimilés en vertu du code de la santé publique sur le contenant duquel est rédigée une mention sanitaire dans une autre langue que le français, ne peuvent circuler sur le territoire national que pour autant que soit apposée sur ledit  contenant une vignette sécurisée et infalsifiable.

« La vente de ces vignettes est exclusivement assurée par les buralistes mentionnés à l’article 568 du code général des impôts ; leur prix de vente est fixé à 0,50 euro.

« Le buraliste peut refuser la vente des vignettes s’il estime, au regard des critères posés par l’article 32 de la directive 2008/118/CE  du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accises, qu’elles sont destinées à être apposées sur des contenants de produits du tabac qui ne sont pas dévolus à la consommation personnelle de l’acheteur potentiel ».