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6 Fév 2018 | Associations
 

La revue spécialisée L’Amateur de cigare (voir Lmdt du 24 décembre 2017) n’a finalement pas été rejugée, ce vendredi 2 février, en appel, un accord étant intervenu la semaine dernière avec l’association Droits des Non Fumeurs (DNF) qui reprochait à une édition du magazine d’avoir fait la publicité du tabac.

•• Les termes de l’accord demeurent « confidentiels », ont indiqué les deux parties à l’AFP.

« La revue continuera de paraître avec quelques accommodements », a simplement précisé Me Christian Charrière-Bournazel, qui défend les intérêts du bimensuel.

•• DNF poursuivait le numéro 78 d’octobre/novembre 2010, présentant en couverture le chanteur Raphaël.

En première instance, en 2012, les responsables de la revue avaient été relaxés. Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé, comme l’avait soulevé la défense, que le magazine s’adressait à un « cercle restreint d’amateurs, dont l’intention n’est pas de conférer à leur communauté une grandeur et une écoute ». Les juges ont souligné que la revue était « assez peu disponible dans les kiosques », « la vente se faisant surtout par abonnements » (voir Lmdt du 10 avril 2012).

•• DNF avait fait appel et avait été de nouveau débouté en 2015. L’association avait alors formé un pourvoi en cassation (voir Lmdt du 16 janvier 2015).

•• Dans un arrêt rendu en 2016, la Cour de cassation avait mis en exergue une contradiction dans les motifs adoptés par la cour d’appel de Paris et avait donc annulé sa décision, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Versailles (voir Lmdt du 23 mai 2016).

La Cour avait par ailleurs rappelé que « sont prohibées toutes formes de communication commerciales (…) ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac ». Elle avait relevé que la publication incriminée comportait des mentions, photographies, pictogrammes et interviews faisant cette promotion, et que ces éléments, « compte tenu de la diffusion de la revue en kiosque, justifiaient une restriction à la liberté d’expression ».

•• L’accord conclu ces derniers jours entre la revue et l’association s’inscrit dans le « périmètre » fixé par l’arrêt de la Cour de cassation, a indiqué à l’AFP l’avocat de DNF, Pierre Mairat.