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30 Juin 2018 | International
 

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière, annonce une dépêche AFP.

•• « Trente ans est la plus longue période de transition que nous n’ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale », a souligné le négociateur en chef de l’UE, Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, « une affaire épineuse » car c’est un secteur « d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail » en Andorre (voir Lmdt du 6 mai).

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac.

•• En contrepartie de la longue période de transition, la Principauté s’est engagée à appliquer les directives européennes relatives au tabac, à renforcer la lutte contre la contrebande, à ne pas augmenter le différentiel de prix du tabac avec l’Espagne (et avec la France, on suppose, même si la dépêche ne le précise pas : ndlr) et à ratifier l’accord de lutte contre le tabagisme de l’OMS, selon les deux parties.

•• À l’inverse, le protocole convenu précise que les franchises commerciales seront maintenues et que la fiscalité est exclue de l’accord, c’est-à-dire que Andorre conserve sa souveraineté fiscale.

Ces discussions s’inscrivent dans le cadre des négociations sur l’accord d’association entre l’UE et la Principauté qui ont débuté il y a trois ans et vont « s’intensifier dans les prochains mois » car l’intention est de conclure les aspects techniques d’ici fin 2018 ou début 2019.

La Commission européenne souhaite en effet terminer l’accord avant la fin du mandat de son actuel président, Jean-Claude Juncker. Selon Mme Ubach, le calendrier est réalisable car avec cet accord « le récif le plus difficile a été surmonté » (voir Lmdt des 16 mars et 17 avril).