Revenons sur les débats qui ont eu lieu, au Sénat hier, concernant deux amendements – inspirés et soutenus par la Confédération – qui visaient à entraver les achats de tabac sur Internet en ajoutant des contraintes, tant aux banques qu’aux fournisseurs d’accès (voir Lmdt des 29 et 27 avril). Extraits significatifs.
• Roland Courteau (PS, Aude / voir Lmdt du 18 septembre 2015) qui défend l’amendement imposant aux banques de refuser les paiements d’achat de tabac sur Internet : « 722 bureaux de tabac ont dû fermer en 2013 ; mais la consommation de tabac en France ne diminue pas … La raison en est notamment que la vente de tabac en ligne se développe fortement, en dépit de l’interdiction prévue par la loi de 2004 ; l’achat est, lui, interdit depuis 2014. À Roissy, les centres de tri regorgent de colis contenant des cartouches de cigarettes commandées sur Internet ; et il s’agit souvent de contrefaçon. Les contrôles ne suffisent plus. D’où cet amendement qui impose aux banques de refuser les transactions illicites en rejetant les paiements sur les sites de e-commerce qui ne respectent pas la loi ».
À propos de l’autre amendement imposant de nouvelles obligations aux fournisseurs d’accès : « cet amendement complète le précédent. Le marché parallèle du tabac ne cesse de progresser. Il est temps de réagir fermement ». Lire la suite »